Jean-Paul Dupré
Question N° 86555 au Ministère du de l'État

Question soumise le 17 août 2010

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'impérieuse nécessité de poursuivre en 2011 le plan quinquennal de revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Alors que les difficultés rencontrées, au regard de leur revenu d'existence, par les personnes en situation de handicap, ne cessent de croître d'année en année, alors que ces mêmes personnes sont durement touchées par la crise, le Gouvernement vient de faire part de son intention de reporter d'un an la revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés. Il lui rappelle que le Président de la République avait pris l'engagement, en mai 2007, d'augmenter de 25 %, en cinq ans le montant de l'allocation aux adultes handicapés. Il lui rappelle également que depuis 2007, les revenus des personnes en situation de handicap sont grevés par les besoins médicaux, en particulier à travers l'instauration de franchises médicales, de déremboursements de médicaments, d'augmentation du forfait hospitalier et des frais de transport. Les personnes en situation de handicap qui vivent donc déjà en situation de précarité ne peuvent souffrir de perdre une année dans le calendrier annoncé. Il lui demande que les mesures de report envisagées par le Gouvernement soient abandonnées et que l'AAH soit revalorisée en 2011 conformément à l'engagement pris par le Président de la République devant les Français.

Réponse émise le 23 novembre 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapées (AAH). Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées afin de leur permettre de mener une vie autonome. Cependant, malgré les avancées significatives apportées par la loi, force est de constater que nombre de personnes handicapées sont confrontées aujourd'hui à d'importantes difficultés financières. C'est pourquoi le Président de la République s'est engagé, en 2008, à l'occasion de la conférence nationale sur le handicap, à revaloriser le montant de l'AAH de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. C'est ainsi que l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Son montant est, depuis le 1er septembre 2010, de 711,95 , soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé serait respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de permettre de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.