Marietta Karamanli
Question N° 86531 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 août 2010
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de l'enseignement de la médecine générale. Selon les chiffres communiqués par les représentants des enseignants en médecine générale, seraient affectés à l'enseignement des étudiants interne de médecine générale et à l'encadrement des enseignants cliniciens ambulatoires (ECA) maîtres de stage : 10 professeurs, 74 professeurs associés et 77 maîtres de conférences associés enseignements (85 ETP universitaires), et ce pour 4700 ECA et 6 000 internes de médecine générale. Ces enseignants demandent une meilleure reconnaissance et une revalorisation des vacations des ECA et l'augmentation de l'encadrement avec la nomination de nouveaux enseignants associés ainsi que la titularisation des enseignants associés et la nomination de nouveaux maîtres de conférences. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui confirmer la place de l'enseignement de médecine générale au regard de l'objectif prioritaire de formation des internes de cette spécialité et lui indiquer les moyens que l'État entend consacrer, de façon programmée pour les prochaines années, à celle-ci.
Réponse émise le 30 novembre 2010
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la situation de l'enseignement de la médecine générale. La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est une volonté du ministère en charge de la santé. Par ailleurs, elle est l'une des conclusions importantes des états généraux de l'organisation de la santé, intervenus au début de l'année 2008. Le ministère chargé de la santé travaille concrètement, avec le concours du ministère chargé de l'enseignement supérieur, au déploiement de cette filière depuis la rentrée 2009, la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire, publié en juillet 2008, prévoit une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Réunie depuis mars 2009, elle a permis les premières titularisations. En outre, à la rentrée 2007-2008, 20 postes de chef de clinique associé de médecine générale ont été créés. Au titre de l'année universitaire 2008-2009, 20 postes supplémentaires ont été créés. Au titre de l'année universitaire 2009-2010, 15 postes ont été créés, dont 10 postes par redéploiement d'emplois de postes de chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux (chef de clinique universitaire - assistant hospitalier). Par ailleurs, les efforts continuent à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale, avec une définition précise de sa durée, renforçant son indemnisation et ses objectifs par un arrêté du 18 juin 2009, paru au Bulletin officiel du 15 août 2009. Il a pour objet de permettre, le plus rapidement possible, à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage pour découvrir la spécialité et la choisir ultérieurement. Ainsi, 34 facultés de médecine sur 36 prévoient actuellement ce stage. Dans ce cadre, depuis 2009, entre 48 % et 49 % des choix des futurs internes se sont portés sur la médecine générale (contre 37 % en 2004). Enfin, la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit, dans son article 47, la montée en charge concrète de la filière universitaire de médecine générale, en programmant chaque année, pendant quatre ans, la nomination de 20 professeurs, 30 maîtres de conférences et 50 chefs de clinique des universités de médecine générale.
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