Jean-Claude Guibal
Question N° 86526 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 17 août 2010
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des professeurs du secondaire détachés qui dirigent un IUT ou un IUFM. Ces personnels qui exercent une fonction de direction bénéficient certes d'une décharge d'enseignement et d'une prime administrative liées à leur activité. Cependant, la charge de travail est lourde notamment en termes d'heures effectuées et de responsabilité. À terme, ces conditions risquent de détourner les enseignants des postes de direction. Il craint que cette situation ne s'apparente à celle des écoles dont le nombre de directions vacantes ne cesse de croître. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 2 novembre 2010
Les directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) et d'instituts universitaires de technologie (IUT) bénéficient d'un aménagement de service en vertu du décret n° 2003-896 du 17 septembre 2003 instituant une décharge de service d'enseignement pour les personnels enseignants du second degré exerçant certaines responsabilités administratives dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Cette décharge représente, sauf renonciation totale ou partielle de l'intéressé, 2/3 des obligations de service, ce qui signifie qu'un enseignant du second degré directeur d'IUFM ou d'IUT n'a plus à effectuer que 128 heures équivalent travaux pratiques ou travaux dirigés d'enseignement, au lieu des 384 heures prévues par le décret n° 93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur. Si l'on ramène cette décharge au temps de travail applicable dans la fonction publique de l'État, soit 1 607 heures de travail effectif annuel, les 256 heures d'enseignement dont l'enseignant est déchargé correspondent à plus de 1 071 heures de travail effectif. En ce qui concerne la prime d'administration, elle est accordée notamment aux directeurs des instituts universitaires de technologie, selon les termes de l'article 1er du décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur. Le taux annuel de cette prime est de 7 298,21 EUR selon l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration. Un enseignant du second degré qui exerce les fonctions de directeur d'IUT est donc redevable d'un service d'enseignement correspondant à 128 heures équivalent travaux pratiques ou travaux dirigés et attributaire d'une prime d'administration de 7 298,21 EUR. En revanche, un enseignant du second degré exerçant les fonctions de directeur d'IUFM ne bénéficierait pas de cette prime. Cependant, le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 précité instaure une prime de charges administratives, qui peut être attribué notamment à certains personnels enseignants affectés dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur qui exercent une responsabilité administrative. L'article 3 de ce décret précise que, dans chaque établissement, le président ou le chef d'établissement arrête ou modifie, au début de chaque année universitaire, après avis du conseil d'administration, la liste des fonctions pouvant ouvrir droit au bénéfice de la prime de charges administratives et les taux maximum d'attribution de cette prime. Le président d'une université peut donc décider d'attribuer aux directeurs d'IUFM une primé de charges administratives pour renforcer l'attractivité de ces fonctions. Le bénéficiaire peut convertir sa prime de charges administratives, en totalité ou en partie, en décharge de service, selon des modalités définies par le conseil d'administration. Le dispositif actuel garantit donc une prise en compte et une reconnaissance de l'investissement des enseignants du second degré qui assument des responsabilités de direction de composantes telles que les IUT ou les IUFM.
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