Jack Lang
Question N° 86505 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 17 août 2010
M. Jack Lang attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les difficultés que rencontrent les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) suite à la non-réévaluation de l'aide au poste depuis dix ans. La stagnation de l'aide au poste semble menacer la pérennité des EI. D'un montant de 9 681 euros par an, l'aide au poste couvre une partie du surcoût lié à l'emploi de salariés très éloignés de l'emploi. Malgré des efforts de gestion et de productivité, les EI risquent de se trouver rapidement face à l'obligation d'abandonner leur projet social. Or, en termes de dépense publique, le rapport efficacité-coût du modèle des EI est particulièrement performant. En effet, les EI permettent de limiter les dépenses des collectivités locales, en jouant le rôle d'accompagnateur social. 50 % des salariés sortant d'EI ou ETTI retrouvent un emploi ou une formation qualifiante. Les EI constituent un outil public d'accompagnement de la flexibilisation du marché du travail, de la sécurisation des parcours professionnels pour les personnes en voie d'exclusion remarquable. Si les EI ont plutôt mieux résisté en 2009 à la crise, l'effet de la baisse d'activité se fait sentir en 2010 et il semble urgent de réévaluer le montant de l'aide au poste avant même la mise en place d'un nouveau modèle de financement, forfaitaire et modulable. Les EI, depuis près de trente ans, jouent un rôle important pour répondre aux questions de cohésion sociale et d'accompagnement des évolutions du marché du travail. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour que l'aide au poste soit réévaluée et que le rôle des EI soit pleinement reconnu.
Réponse émise le 7 septembre 2010
Il doit être souligné qu'entre 2004 et 2010, s'il n'y a pas eu de revalorisation de l'aide au poste des entreprises d'insertion (EI), les crédits consacrés globalement à l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été doublés (dont 60 % d'augmentation pour les EI). Dès lors, la seule argumentation portant sur le montant de l'aide au poste unitaire méconnaît le fort effet volume sur les financements et le nombre d'aides au poste ainsi financées. Dans le contexte de maîtrise des finances publiques, il a été décidé de préserver dans le projet de loi de finances les crédits alloués à l'IAE pour 2011, alors même que les crédits d'intervention de l'État se verront appliquer une norme de baisse de 5 %. C'est la marque de l'attachement que le Gouvernement porte au secteur de l'IAE, acteur essentiel de retour à l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés sur nos territoires. S'agissant des modalités de financement, il convient de rappeler que les acteurs du secteur ont souhaité, à l'occasion du Grenelle de l'insertion, organiser la sortie d'un système d'aide forfaitaire (aide au poste pour les EI, contrats aidés pour les ateliers et chantiers d'insertion), et se sont prononcés en faveur de la généralisation d'une « aide au poste modulable et encadrée ». Il est clair qu'une telle aide modulable en fonction de critères à définir, actuellement en discussion, doit permettre un soutien différencié aux structures d'IAE, tenant compte des coûts réels de l'insertion, de telle sorte que la question de mesures générales uniformes de revalorisation de l'aide au poste ne se poserait plus à l'avenir. Des expérimentations ont été menées sur la base d'une centaine de structures dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. Un bilan d'étape de cette expérimentation a eu lieu en juin 2010, au terme duquel les acteurs de l'IAE ont proposé la poursuite des travaux en 2011, avant une généralisation de la réforme susvisée. Des travaux se poursuivront cette même année dans le cadre du conseil national de HAIE, en prenant en compte les travaux conduits sur le modèle économique des SIAE, en vue de déterminer les coûts réels de l'insertion, leurs modes de prise en charge et les productions économiques et sociales de l'IAE. Par ailleurs, dès 2011, l'État proposera aux SIAE volontaires, et en associant les collectivités territoriales qui le souhaitent, des contrats de performance qui enrichiront les travaux préalables à une réforme du financement des SIAE. Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée 2010 afin de travailler avec les acteurs sur les contours et les principes de ces contrats de performance.
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