Jean-Marc Roubaud
Question N° 8650 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut des gardiennes d'enfants. Lors des récentes agressions de chiens dangereux sur des enfants, certains d'entre eux appartenaient à des gardiennes en charge de la surveillance de ces enfants. Au vu de la gravité de ces accidents, ne serait-il pas opportun, soit d'interdire la détention de tels chiens par les gardiennes, soit de leur demander de les tenir à l'écart des enfants dont elles ont l'entière responsabilité. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître si elle envisage de redéfinir le statut des gardiennes d'enfant.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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