Jean-Luc Warsmann
Question N° 8645 au Ministère du du territoire
Question soumise le 30 octobre 2007
Suite aux contributions reçues sur le site Internet « Simplifions la loi », M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt du maintien du comité départemental d'information géographique (CDIG). En effet, institué par l'arrêté du 19 décembre 1994, et modifié par l'arrêté du 4 mars 2002, le CDIG a pour mission d'informer et de promouvoir le développement de l'information géographique, au niveau départemental. Dans la pratique, il apparaît que ce comité ne se réunit jamais. Dans ces conditions, il lui demande s'il ne serait pas opportun de le supprimer.
Réponse émise le 1er avril 2008
Le Comité national d'information géographique (CNIG) est la structure nationale chargée de promouvoir le développement de l'information géographique. Le CNIG est tenu régulièrement informé des réunions et travaux des instances consultatives locales qui ont été instituées par des arrêtés interministériels. D'après les informations dont dispose le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la situation est très contrastée, les modalités de fonctionnement des comités locaux d'information géographique étant variables d'une région à l'autre. En effet, certains siègent au niveau régional, d'autres au niveau départemental et selon une périodicité plus ou moins régulière. La directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) est entrée en vigueur le 15 mai 2007. Elle doit être transposée en droit français avant le 15 mai 2009. Sa mise en oeuvre implique de nombreux acteurs : État, collectivités locales, établissements publics, certaines entreprises publiques ou même privées chargées de missions de service public. Ces différents acteurs seront mobilisés au travers de structures et de mécanismes de coordination qui restent encore à définir. En conséquence, la réflexion qui va s'engager pour la mise en place du nouveau dispositif pourrait être l'occasion d'examiner l'opportunité de maintenir ou non une structure d'information et d'échange sur les données géographiques au niveau départemental.
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