Anne Grommerch
Question N° 86391 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 10 août 2010
Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les modalités de l'agenda numérique de la Commission européenne du 18 mai dernier. C'est une étape importante qui sera un véritable atout pour le développement économique de notre pays. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur le sujet et de bien vouloir lui indiquer quelles seront les mesures et les actions qui seront envisagées pour la France.
Réponse émise le 23 novembre 2010
La secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique remercie le député d'attirer l'attention sur l'agenda numérique européen. Cet agenda, présenté par la Commission en mai dernier, faisait suite à la « stratégie de Grenade », adoptée en mars sous présidence espagnole de l'Union européenne, et a été validée par le Conseil européen des ministres des télécoms le 31 mars 2010. La secrétaire d'État se réjouit des ambitions fortes exprimées par l'UE en matière de développement de l'économie numérique. Avec la mention de thèmes industriels comme l'informatique en nuage, ou encore le développement de la e-santé et de la e-éducation, l'agenda numérique européen marche désormais sur deux pieds : les infrastructures et les usages, ce qui représente une évolution majeure dans l'approche européenne, jusqu'alors essentiellement concentrée sur le nécessaire développement du haut et du très haut débit, par la stimulation de la concurrence. La majeure partie des thématiques évoquées comme prioritaires rentrent en forte raisonnance avec les priorités déterminées dans la loi de finances rectificative pour l'emploi du volet numérique des investissements d'avenir. Ainsi, les investissements d'avenir sont à la fois un levier puissant pour que la France soit un pays leader dans la mise en oeuvre effective de l'agenda numérique européen, mais également pour qu'elle puisse, de manière crédible, inviter ses partenaires européens à co-investir à ses côtés pour soutenir l'émergence d'une véritable industrie européenne du numérique. En effet, si l'Europe dispose en son sein de champions mondiaux et de très nombreuses PME innovantes dans ce domaine, les filières sont encore trop morcelées pour que l'Union puisse jouer un rôle de premier plan dans le secteur des applications, des logiciels et des services. Ce marché commun se fera par une attention redoublée envers les producteurs du numérique, notamment les PME, qui sont explicitement citées comme bénéficiaires de cette stratégie.
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