Jean-Paul Bacquet
Question N° 86339 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 août 2010
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation du volontariat des sapeurs pompiers. En effet, depuis le rapport du Sénateur Maire de Nîmes, Jean-Paul Fournier, on constate une diminution de la période d'engagement des SPV même si les campagnes de recrutement ne sont pas négligeables en matière d'engagement. La durée de ces engagements et de plus en plus courte or, si l'on compte la période de formation il est facile de comprendre que la situation devienne très inquiétante à court terme et que les effectifs important dans certains départements ne se sont qu'illusion par rapport à la pérennité du service assuré par des SPV. Alors qu'il y a 1 SPV pour 270 habitants en France il y en a 1 pour 70 en Allemagne ; comme 80 % des sapeurs pompiers français sont des volontaires, il est urgent d'apporter réponse à la crise de vocation car les collectivités ne pourront pas faire face à une progression du nombre de professionnels. Le rapport Fournier souligne le manque de considération des SPV par les SPP, une formation quasi identique à celle des SPP, et une disponibilité des SPV de plus en plus exigeante. Enfin le départ à la retraite des SPP à 55 ans alors que les SPV peuvent prolonger jusqu'à 65 ans n'est pas un signe crédibilisant l'estime portée au SPV. Il lui demande donc quelles mesures il envisage pour revaloriser la considération des SPV et pour faire en sorte que l'engagement des SPV soit compatible avec une activité professionnelle à temps plein.
Réponse émise le 3 mai 2011
Conformément aux instructions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, un groupe de travail chargé de décliner les préconisations du rapport de la commission « Ambition volontariat » présidée par M. Luc Ferry a été installé le 14 décembre 2009. Ce groupe s'est réuni à huit reprises au niveau national pour faire la synthèse des contributions des très nombreuses réunions intermédiaires. Il résulte de ces premiers travaux tout un ensemble de thématiques : souplesse : diminuer les abandons au cours des formations initiales ; adapter la formation aux sapeurs-pompiers volontaires ; protéger l'organisation actuelle ; reconnaissance : informer la population, élargir le bassin de recrutement ; améliorer la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ; reconnaître le réseau associatif ; décorations. Une première série de textes issue des travaux du groupe de travail « Ambition volontariat » a été présentée et adoptée à la réunion de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) du 30 novembre 2010. Une proposition de loi a, par ailleurs, été déposée par le député de la Lozère, Pierre Morel à l'Huissier, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique.
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