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Damien Meslot
Question N° 86324 au Ministère des Affaires sociales


Question soumise le 10 août 2010

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la possibilité pour les titulaires d'un contrat avenir de bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) alors que ceux qui reprennent une activité dans le cadre d'un contrat unique d'insertion ne peuvent pas en bénéficier. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour ouvrir la possibilité d'accorder le bénéfice de la CMU aux personnes travaillant sous couvert d'un contrat unique d'Insertion.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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