Michel Hunault
Question N° 8632 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le versement des allocations familiales. La famille est la cellule de base de la société française. Le Gouvernement se doit de favoriser le pouvoir d'achat des jeunes ménages, mais aussi des parents, dont les enfants en âge d'effectuer des études secondaires et supérieures toujours plus exigeantes, sont confrontés aux coûts des déplacements, de la scolarité et du logement. Le Gouvernement peut-il préciser l'ensemble des allocations et dispositifs existants et indiquer s'il serait favorable au versement des allocations familiales jusqu'à l'âge de vingt ans en raison de l'allongement des études et des besoins financiers et matériels des jeunes Français.
Réponse émise le 15 juillet 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le versement des allocations familiales. Le Gouvernement est bien conscient des charges qui pèsent sur les familles des enfants majeurs et a déjà mis en oeuvre des mesures en leur faveur. Actuellement, l'allocation de logement et le complément familial sont versés jusqu'aux 21 ans des enfants, les allocations familiales jusqu'à leurs 20 ans. Pour éviter une perte financière brutale des allocations familiales, lorsque les enfants atteignent l'âge de vingt ans, une allocation forfaitaire d'un montant mensuel de 76,08 euros est versée pendant un an pour un ou plusieurs enfants (en cas de naissances multiples), aux familles comptant au moins trois enfants à charge. Par ailleurs, une allocation d'installation étudiante (ALINE) destinée aux étudiants boursiers qui quittent le foyer familial est versée depuis la rentrée universitaire 2006-2007. En outre, un prêt jeune avenir (PJA) peut désormais être versé depuis le 1er novembre 2007. Il s'agit d'un prêt à taux zéro, garanti par l'État, destiné aux jeunes adultes qui entrent dans la vie active. Enfin, il existe aujourd'hui plusieurs aides dont peuvent bénéficier les parents ayant de jeunes adultes à charge. En effet, tout enfant majeur, c'est-à-dire âgé d'au moins 18 ans au 1er janvier de l'année de la déclaration de l'impôt sur le revenu, peut, en accord avec ses parents, demander son rattachement à leur foyer fiscal (jusqu'à 25 ou 21 ans selon qu'il est ou non étudiant). Ce rattachement permet de faire bénéficier la famille d'une demi-part ou d'une part supplémentaire selon le rang de l'enfant pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Ce rattachement fiscal permet, en outre, le bénéfice d'une réduction forfaitaire d'impôt pour frais de scolarité.
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