Jacques Grosperrin
Question N° 86309 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 août 2010
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les réponses identiques qui lui ont été faites le 10 novembre 2009 (page 10724) et le 16 février 2010 (page 1806) au sujet de la régularisation des cotisations arriérées dans le cas particulier des périodes d'apprentissage alors que le premier cas concernait un apprentissage effectué avant 1972 et que le second cas concernait un apprentissage effectué en 1975. Il lui demande donc quel dispositif concerne la possibilité de comptabiliser pour la retraite les trimestres effectués lors d'un apprentissage effectué en 1975.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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