Robert Lecou
Question N° 86243 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 10 août 2010
M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation politique en Birmanie et sur le respect des droits de l'Homme dans ce pays. La Birmanie est aujourd'hui l'un des pays les plus pauvres du monde et est dirigée par une junte militaire. La crise politique et sanitaire que connaît ce pays se manifeste par la détention de plus de 2 000 prisonniers politiques, le maintien en résidence surveillée d'un leader politique et prix Nobel de la paix, mais également par la violation des droits des minorités nationales représentant un tiers de la population birmane. Il lui demande donc de bien vouloir lui exposer la position de la France et de l'Union européenne concernant cet État et les efforts mis en oeuvre pour y assurer le respect des droits de l'Homme.
Réponse émise le 26 octobre 2010
L'état des droits de l'Homme en Birmanie reste déplorable. La situation de Mme Aung San Suu Kyi et des prisonniers de conscience du pays, dont le nombre est estimé à 2 100, constitue l'une des principales sources de préoccupation. Leur maintien en détention, dans la perspective des élections prévues par la junte le 7 novembre 2010, remet en cause le principe d'un scrutin libre ouvert à tous. Il s'agira des premières élections depuis celles de 1990, qui avaient été remportées par la Ligue nationale pour la démocratie (LND), le parti de Mme Aung San Suu Kyi. La liberté de ce scrutin est, également, remise en cause par les atteintes à la liberté d'expression, de réunion et d'association. Au moins douze journalistes et un nombre important de blogueurs sont actuellement incarcérés afin de les empêcher de mener à bien leur activité. Par ailleurs, le conflit armé qui sévit toujours de manière sporadique, dans certaines régions périphériques de la Birmanie, suscite une grande préoccupation en raison des conséquences sur les populations civiles. Les personnes appartenant à des minorités ethniques sont victimes de discriminations de la part des autorités birmanes. Les Rohingyas (musulmans), notamment, font l'objet d'importantes restrictions en matière de liberté de mouvement, exacerbant les problèmes de pauvreté qui frappent cette communauté. La France continue, en toute occasion, d'appeler à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers de conscience, notamment de Mme Aung San Suu Kyi, et à l'engagement d'un véritable processus de dialogue et de réconciliation nationale. À l'annonce de la condamnation de Mme Aung San Suu Kyi à dix-huit mois supplémentaires d'assignation à résidence, le 11 août 2009, le Président de la République et le ministre des affaires étrangères et européennes ont vigoureusement réagi en condamnant avec la plus grande fermeté le verdict. À la demande du ministre des affaires étrangères et européennes, l'ambassadeur pour les droits de l'Homme s'est rendu, en mars 2010, en Birmanie pour rappeler l'attachement de la France au respect des droits fondamentaux, en particulier la liberté de conscience et d'expression, et manifester notre solidarité avec tous ceux qui mènent un combat pour la démocratie et les droits de l'Homme dans ce pays. Lors de ses rencontres avec les autorités, l'ambassadeur a réitéré la modalité des élections dépendant de la capacité de tous les acteurs politiques à y participer pleinement et librement. Dans la perspective du passage de ce pays à l'examen périodique universel en 2011 au sein du Conseil des droits de l'Homme, la France appelle les autorités birmanes à respecter leurs engagements en matière des droits de l'Homme, en particulier concernant la situation des personnes appartenant à des minorités. La France continuera d'appeler les autorités birmanes à faire le choix du dialogue et du respect de la démocratie et des droits de l'Homme, plutôt que de s'engager dans l'impasse d'un durcissement politique dont la principale victime est le peuple birman.
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