Joël Giraud
Question N° 86237 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 10 août 2010
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question de la santé des femmes, et singulièrement des mères, dans les pays en développement. En septembre 2010, la communauté internationale se réunira pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement. Sur les huit objectifs fixés, ceux relatifs à la santé maternelle et infantile accusent le retard le plus important, du fait de systèmes sanitaires défaillants. Par conséquent, afin d'améliorer efficacement l'accès aux soins des populations, il faut renforcer les systèmes de santé. La France et l'Europe, ont un rôle primordial à jouer. En matière d'aide au développement, la santé doit prendre une place importante, et plusieurs mesures sont de nature à améliorer les systèmes de santé : consacrer 0,1 % de la richesse nationale au financement de la santé dans les pays en développement ; soutenir les pays désireux d'introduire des politiques d'accès gratuit aux soins, en particulier pour les femmes et enfants ; demander que 25 % de l'aide française allouée au secteur de la santé soient consacrés au renforcement des ressources humaines. L'instauration rapide d'une taxe européenne ou internationale sur les transactions financières va dans le même sens : une partie de la somme pourrait être dédiée au renforcement des systèmes de santé au Sud. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ces propositions en faveur de la réalisation effective des objectifs du millénaire pour le développement en matière de santé maternelle et infantile.
Réponse émise le 19 octobre 2010
La France considère la santé des mères et des enfants comme un enjeu crucial et en a, par conséquent, fait un pilier majeur de sa stratégie de coopération au développement. Elle consacre à ce jour plus de 12 % de son aide publique au développement à la santé dans les pays en développement, ce qui représente 973 MEUR et constitue 0,05 % de la richesse nationale en 2009. La France est le deuxième contributeur de l'Alliance mondiale pour la vaccination (GAVI) à travers la facilité financière internationale appliquée à la vaccination (IFFIm), pour le financement duquel notre pays s'est engagé pendant vingt ans. Les résultats de la GAVI, sur la période 2000-2009, ont été remarquables. En effet, l'OMS estime que 5,4 millions de décès ont été évités dans les 75 pays les plus pauvres et que 257 millions d'enfants ont reçu des vaccins grâce à l'appui de la GAVI. La lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose contribue également à la réduction de la mortalité maternelle et infantile. La France est le deuxième contributeur du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme avec 300 MEUR par an, et le premier financeur d'UNITAID avec plus de 100 MEUR par an, contribuant de cette façon à la réalisation des OMD 4 (santé infantile) et 5 (santé maternelle). Ainsi, plus de 200 000 femmes ont reçu un traitement visant à assurer la prévention de la transmission du VIH de la mère à l'enfant (PTME). La France considère également que l'accès universel aux soins passe nécessairement par la mise en place de mécanismes de protection sociale en santé, permettant d'assurer une couverture efficace et durable du risque maladie. Le renforcement des ressources humaines en santé est un élément clé de l'appui aux systèmes de santé. La France soutient régulièrement les initiatives des pays en développement qui souhaitent mettre en place des politiques de gratuité des soins pour les femmes enceintes et les enfants de moins de trois ans. L'Agence française de développement (AFD) soutient, par exemple, la gratuité des soins au Niger depuis 2007. Par ailleurs, l'amélioration de la santé maternelle et infantile a été le thème majeur du G8 de Muskoka en juin dernier, où ses membres se sont mobilisés pour une poursuite des efforts réalisés et accélérer l'atteinte de ces deux objectifs du millénaire pour le développement. À cette occasion, la France s'est engagée à hauteur de 500 MEUR additionnels sur la période 2011-2015. Les objectifs en santé ne pourront être atteints que si des progrès sont également enregistrés sur d'autres objectifs de réduction de la pauvreté, tels que l'accès à l'éducation, à l'eau potable, à l'assainissement et à une alimentation suffisante. L'importance des besoins nécessite de faire appel à d'autres mécanismes de financement que ceux de l'aide publique au développement. C'est pourquoi la France plaide avec constance pour la mise en place d'une taxe sur les transactions financières afin de financer le développement. Elle a crée, en mai 2009, avec douze pays pionniers (Allemagne, Autriche, Belgique, Brésil, Chili, Espagne, Italie, Japon, Norvège, Royaume-Uni et Sénégal) un groupe de travail dont les conclusions ont été rendues publiques lors du sommet des OMD à New York. Ce rapport démontre la faisabilité d'une telle taxe.
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