Annick Le Loch
Question N° 86206 au Ministère du de l'État
Question soumise le 10 août 2010
Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la mutation du maillage douanier en Bretagne et sur l'inquiétude des agents des douanes du Finistère quant à l'avenir de la brigade de Quimper. Tandis que les agents des douanes ont su s'adapter aux évolutions découlant de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ainsi qu'aux indicateurs de performance, ils sont aujourd'hui confrontés à la réforme dite de « modernisation du dédouanement » et à la révision générale des politiques publiques (RGPP) au nom de laquelle les décisions de restructuration édictées unilatéralement sont mises en oeuvre à marche forcée. Cette mutation se fait assurément sans grande considération pour le sort fait aux personnels, au risque de fragiliser un service public pourtant des plus efficaces et nécessaires et dont l'utilité sociale et économique n'est plus à démontrer. Il est à craindre que les restructurations en cours sur la Bretagne rendent impossible l'atteinte des objectifs assignés en ce qui concerne la protection des consommateurs, la sécurité sanitaire des citoyens, la lutte contre les délits, le recouvrement des droits et taxes fraudés et les missions de surveillance. Or, il est inconcevable et inacceptable que l'État se désengage ainsi de ses missions régaliennes et déserte progressivement un territoire dont la façade maritime peut constituer une porte d'entrée pour de nombreux trafics. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions de l'État en ce qui concerne l'organisation territoriale des services douaniers en Bretagne en général, et dans le Finistère en particulier, afin de bien mesurer l'importance qu'il accorde à la protection économique et sociale de nos concitoyens.
Réponse émise le 11 janvier 2011
La direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) de Bretagne est rattachée, comme celles des Pays de la Loire, de Poitiers et des gardes-côtes pour cette partie du littoral, à la direction interrégionale de Nantes. Soucieuse d'adapter son organisation afin d'en optimiser le fonctionnement et d'en améliorer la performance, l'administration des douanes a engagé une réflexion visant à réorganiser le dispositif douanier de surveillance terrestre en Bretagne. À l'appui des conclusions d'un audit interne établissant que la Bretagne a conservé un réseau de petites unités dispersées et excentrées par rapport aux principaux axes routiers Sud-Nord, la direction interrégionale de Nantes a proposé un nouveau schéma d'organisation fondé sur un resserrement du réseau des brigades de surveillance terrestre et sur un redéploiement concomitant des effectifs vers les unités les plus performantes ou en capacité d'améliorer leurs résultats. La fermeture des brigades de Lannion et de Vannes s'inscrit dans ce contexte. Concernant la brigade de Quimper, aucune décision n'a encore été arrêtée, la direction interrégionale de Nantes souhaitant poursuivre son analyse jusqu'en 2012. Les autres brigades de Bretagne, dont celles de Saint-Brieuc et de Saint-Malo, sont donc maintenues. Les effectifs libérés par ces mesures seront redéployés entre ces unités qui bénéficieront d'une capacité opérationnelle renforcée leur permettant de se projeter avec plus d'efficacité sur l'ensemble du territoire régional, d'effectuer des contrôles plus nombreux et mieux ciblés sur les grands trafics et d'en limiter les petits de proximité. Ce nouveau schéma procède donc d'une démarche stratégique qui vise à consolider, sur le long terme et à missions constantes, le dispositif breton de surveillance terrestre. Dans ce cadre, les effectifs douaniers de Bretagne continueront à évoluer en cohérence avec les ressources allouées à l'administration des douanes. Le dispositif de surveillance maritime en Bretagne restera quant à lui inchangé, avec quatre unités garde-côtes, fortes d'une centaine d'agents, dont un patrouilleur garde-côtes de 43 mètres à Brest, chargé de surveiller l'entrée de la Manche et de la façade Atlantique. Concernant le Finistère, le réseau douanier de surveillance terrestre comprend trois brigades de surveillance respectivement implantées à Roscoff, Brest et Quimper. Ce dispositif est complété par les bureaux de douane de Brest et de Quimper. Le premier est chargé du traitement et du contrôle de régularité des opérations de dédouanement, le second est spécialisé dans les secteurs de la fiscalité et des contributions indirectes. L'implantation de ces services a été confirmée dans le cadre de la réforme du dédouanement qui vise à améliorer la compétitivité des entreprises tout en renforçant la protection des consommateurs. En définitive, la DRDDI de Bretagne s'est dotée d'un dispositif qui doit lui permettre de remplir avec une plus grande efficacité encore ses missions de lutte contre les grands trafics frauduleux, de sécurité des consommateurs et de protection des intérêts financiers de l'État et de l'Union européenne.
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