Denis Jacquat
Question N° 86192 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 août 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans son avis intitulé: "La pédopsychiatrie : prévention et prise en charge". Le CESE préconise de communiquer sur l'apport positif de la présence à l'école de jeunes souffrant de handicap ou de troubles psychiques. En effet, il souligne que l'accueil de ces enfants ou adolescents dans les établissements permet un apprentissage de la différence et, par diverses initiatives, contribue à l'autonomie et à la prise de responsabilité de tous. Ainsi, le CESE recommande de relayer au niveau local, en lien avec les associations de parents, une campagne valorisant ce message. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 27 septembre 2011
La scolarisation des enfants handicapés dans les établissements scolaires ordinaires a considérablement progressé au cours des dernières années : en 2005, 151 523 élèves étaient scolarisés. En 2010, ils étaient 201 388 soit 32 % de plus. Le nombre des élèves présentant des troubles du psychisme est passé de 28 572 à la rentrée scolaire 2006 à 35 062 à la rentrée scolaire 2010, ce qui représente une augmentation de 24 %. des moyens conséquents sont mobilisés à cette fin. Depuis 2005, le nombre de postes consacrés à la scolarisation des élèves handicapés a globalement augmenté de 11 %. Le nombre d'enfants bénéficiant d'un auxiliaire de vie scolaire a été multiplié par trois. Le nombre d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) a été porté à plus de 2 000 pour la rentrée scolaire 2010. S'agissant de la sensibilisation des élèves et des personnels du ministère chargé de l'éducation nationale à l'apport positif de la présence à l'école de jeunes souffrant de handicap ou de troubles psychiques, des actions de formation des personnels de l'éducation nationale à l'accueil des élèves présentant un handicap (personnels enseignants et non enseignants, chefs d'établissement, personnels d'inspection) sont mises en place dans le cadre des formations initiale et continue, le cas échéant avec l'appui de professionnels qualifiés extérieurs ou au ministère de l'éducation nationale ou d'associations de personnes handicapées et de leurs familles. Les nouvelles modalités de la formation initiale des professeurs et des conseillers principaux d'éducation stagiaires sont adossées à un référentiel de dix compétences publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 29 du 22 juillet 2010. La sixième compétence « Prendre en compte la diversité des élèves », prévoit que la formation conduise les professeurs-stagiaires à être capable d'amener chaque élève à porter un regard positif sur l'autre et sur les différences. Des actions de formation continue à la spécificité de l'adaptation scolaire et à la scolarisation des élèves handicapés (ASH) pour les enseignants non spécialisés sont par ailleurs organisées par les académies. En 2008-2009, elles représentaient 11 % du volume global de la formation dans le premier degré et 8 % dans le second degré. En application de l'article L. 312-15 du code de l'éducation, l'enseignement d'éducation civique comporte par ailleurs, à l'école primaire et au collège, une formation consacrée à la connaissance et au respect des problèmes des personnes handicapées et à leur intégration dans la société. Des actions en ce sens sont régulièrement menées dans les écoles et les établissements scolaires, le plus souvent en partenariat avec des associations. Des actions de sensibilisation sur le handicap seront par ailleurs organisées dans l'ensemble des écoles et des établissements scolaires à l'occasion de la journée mondiale pour les personnes handicapées de l'organisation des Nations unies (ONU), le 3 décembre 2011.
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