Jean-Marc Lefranc
Question N° 86152 au Ministère de la Famille

Question soumise le 10 août 2010

M. Jean-Marc Lefranc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la volonté de maintenir l'engagement pris par le Président de la République en mai 2007 de revaloriser de 25 %, en cinq ans, le montant de l'allocation aux adultes handicapées. Le ministre du budget et des comptes publics a annoncé la possibilité du gel de cette revalorisation pour l'année 2011. Cet effort voulu par le Président de la République doit-il être repoussé alors même que les coûts des handicaps ne cessent de croître ? En conséquence, il souhaite connaître les dispositions qu'elle entend prendre pour assurer l'engagement de revalorisation de l'AAH.

Réponse émise le 21 décembre 2010

Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la Conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. Ainsi, l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Depuis le 1er septembre 2010, son montant est de 711,95 euros, soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. Le cadencement du plan pluriannel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.