Jacques Grosperrin
Question N° 86145 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 août 2010
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation dans laquelle se trouve un apprenti placé en arrêt de travail à la suite d'un accident de travail survenu pendant son apprentissage en entreprise qui ne peut plus, de ce fait, avoir accès aux cours théoriques dispensés dans son CFA de rattachement. Dans ce dernier cas de figure, il compromet l'obtention de son diplôme, faute d'avoir accumulé les connaissances suffisantes. C'est pourquoi il l'interroge sur la possibilité pour l'apprenti, placé en situation d'arrêt de travail : 1- de continuer néanmoins à suivre les cours dispensés au CFA, sous réserve d'un avis favorable préalable de la médecine du travail ; 2- de pouvoir bénéficier des cours écrits par une transmission rendue obligatoire de la part du CFA, en cas d'impossibilité médicale de se rendre aux cours.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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