Philippe Vigier
Question N° 86084 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 août 2010
M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnes atteintes de dyspraxie. La dyspraxie est un trouble de l'automatisation et de la programmation des gestes, qui provoque des situations de handicap dans la vie quotidienne. Cela touche en particulier les enfants scolarisés, au nombre de 600 000 à 840 000, selon la Haute autorité de santé publique. Ces élèves connaissent entre autres d'importants retards dans l'apprentissage de l'écriture et du calcul. Les parents des enfants dyspraxiques sont particulièrement démunis face à ce handicap. En effet, cette maladie est généralement méconnue des professionnels de santé, en particulier de ceux exerçant en milieu scolaire. Cela contribue à rendre son dépistage quasiment inexistant, alors que ce handicap, décelé précocement, est plus simple à prendre en charge et à traiter. De plus, les différents acteurs du traitement de la dyspraxie sont difficilement accessibles pour un grand nombre de familles : les équipes des centres référents des troubles du langage et des apprentissages sont souvent insuffisantes, et les soins des professionnels de santé compétents (ergothérapeutes, psychomotriciens), très coûteux, ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Enfin, il faut signaler que les enseignants et les auxiliaires de vie scolaire (AVS) ne reçoivent aucune formation pour repérer et accompagner les enfants dyspraxiques. Aussi, il souhaiterait connaître les actions que mettra en oeuvre le Gouvernement pour faciliter le dépistage de la dyspraxie, pour assurer le bon fonctionnement des centres référents, pour contribuer à financer la rééducation nécessaire aux personnes dyspraxiques, et pour former convenablement les enseignants, les AVS et les professionnels de santé en milieu scolaire.
Réponse émise le 16 novembre 2010
La caractéristique essentielle des dyspraxies de l'enfant est une altération importante du développement de la coordination motrice qui ne peut être imputée ni à un retard intellectuel global ni à une affection neurologique spécifique. Elles appartiennent au groupe des troubles des apprentissages, qui sont sources de difficultés scolaires, de communication, avec des répercussions à la fois sur le vécu individuel de l'enfant (souffrance psychologique, anxiété, fatigue) et sur le vécu familial. L'évolution est améliorée par des prises en charge précoces adaptées. Le dépistage peut être réalisé en ville, en consultation de protection maternelle et infantile, à l'école maternelle lors du bilan de 3-4 ans et de manière systématique au cours de l'examen obligatoire de la sixième année. Pour améliorer ce dépistage, le ministère chargé de la santé a mis en oeuvre un certain nombre de mesures. Le carnet de santé, dont le nouveau modèle est en vigueur depuis 2006, comporte des repères sur les étapes d'acquisition des différentes compétences de l'enfant, dont la gestuelle. D'autre part, pour améliorer la vigilance des professionnels de santé non spécialistes, le ministère chargé de la santé a soutenu en 2009 la société française de pédiatrie dans l'élaboration et la diffusion de brochures d'information et de DVD destinés aux formateurs sur le thème : « Troubles des apprentissages à partir de 5 ans ». Ces documents consultables sur le site du ministère www.sante.gouv.fr comprennent une rubrique consacrée aux dyspraxies. Le sujet a également fait l'objet d'une communication lors de la journée scientifique « troubles du langage, troubles des apprentissages » organisée par la Direction générale de la santé le 27 janvier 2009. La prise en charge des troubles des apprentissages est pluridisciplinaire et repose sur des rééducations appropriées, un accompagnement de l'enfant et de sa famille ainsi que sur des adaptations pédagogiques et mesures d'accompagnement au sein de l'école. Pour les dyspraxies, comme pour les autres situations de handicap, les aides sont attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au vu de l'évaluation par l'équipe pluridisciplinaire du désavantage subi et des besoins de compensation indépendamment de l'étiquette diagnostique. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a publié en 2009 un « guide ressources » à l'intention des parents d'enfants atteints de troubles « dys » leur apportant des points de repères pour accompagner l'enfant dans sa scolarité et présentant les différentes structures et professionnels intervenant dans ce domaine. Il est indispensable de rappeler que la politique du ministère chargé de la santé consiste à mettre en place des prises en charge coordonnées. Dans le cas de la dyspraxie, cette prise en charge coordonnée existe au sein des structures pluridisciplinaires, telles les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD).
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