Guy Teissier
Question N° 86066 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 10 août 2010
M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion. Grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles apportent aux salariés qu'elles recrutent, les entreprises d'insertion contribuent depuis 25 ans avec succès à la réinsertion durable dans l'emploi de chômeurs en grande difficulté et de personnes parmi les plus fragiles. « L'aide au poste » versée en contrepartie de ce savoir faire et du surcoût lié à l'accueil de personnes en grande difficulté, n'est pas indexée et n'a pas été revalorisée depuis 10 ans, alors que dans le même temps le SMIC a été revalorisé. Les entreprises d'insertion rendent un service qui offre un bon rapport qualité-coût parmi les instruments des politiques de l'emploi et de la lutte contre les exclusions : moins coûteux qu'un contrat aidé dans le secteur public et à peine plus élevé qu'un contrat aidé en secteur marchand qui ne sont pourtant assortis d'aucune obligation de conventionnement, d'accompagnement ou de résultat. Bien que le placement des salariés ne soit pas leur mission première, les entreprises d'insertion amènent vers l'emploi près d'un sur deux de leurs salariés en insertion. Enfin, les coûts évités pour la collectivité par un poste en insertion couvrent plus que son montant : économie de RSA, économie de CMU, économie de suivi par Pôle emploi et ses sous traitants, économies d'aides sociales diverses... Sans cette revalorisation de l'aide au poste, les entreprises de l'insertion risque de ne plus pouvoir remplir leur mission sociale, car elles ne peuvent plus compenser la perte d'exploitation récurrente liée à la stagnation de l'aide au poste. Au moment où se prépare déjà le budget 2011, il lui demande si l'aide au poste sera revalorisée pour les salariés en insertion.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la situation des entreprises d'insertion par l'activité économique économique (IAE). La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 4 juillet 2011 a été l'occasion de rappeler la place essentielle de ce secteur dans les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre du plan de cohésion sociale et du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2011, l'État a confirmé son soutien à l'IAE en prévoyant en loi de finances 2011 plus de 197 Meuros de crédits pour le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement du fonds départemental d'insertion. Ces crédits ont été maintenus dans un contexte de restriction budgétaire qui a impacté la plupart des dispositifs de la politique de l'emploi. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, une réflexion est engagée pour réformer le financement des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Pour toutes les SIAE, l'objectif est d'aboutir à un financement plus lisible et plus dynamique qui favorise la coordination entre les financeurs, et d'améliorer la qualité de l'accompagnement pour les personnes éloignées de l'emploi. À l'occasion du colloque des vingt ans du CNIAE en mai 2011, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a rappelé que la notion de performance devait être au coeur du secteur ; il a ainsi proposé la mise en place d'une expérimentation d'une aide modulable dans quatre départements volontaires au 2e semestre 2011. Le Doubs, le Rhône, le Bas-Rhin et la Gironde sont les départements où se déroule cette expérimentation fondée sur la possibilité de financer le renforcement des missions emploi (prospection des entreprises du bassin d'emploi, construction de parcours d'insertion et de formation, etc.) des SIAE. L'objectif de cette dotation est une amélioration des sorties en emploi et en formation qualifiante à l'issue du passage en SIAE.
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