Jacques Le Nay
Question N° 86063 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 10 août 2010
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la filière « oeufs » française. Avec 12 milliards d'oeufs produits en 2009 et un chiffre d'affaires estimé à 1,1 milliard d'euros, la France est le premier producteur d'oeufs de l'Union européenne. La filière s'inquiète cependant de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2012, de la directive n° 1999/74/CE établissant des normes minimales relatives au bien-être animal, et imposant de ce fait aux éleveurs de changer complètement les matériels qu'ils utilisent actuellement, soit en transformant les bâtiments existants, soit en reconstruisant les élevages. Face aux coûts importants que cela représente, les éleveurs de poules pondeuses souhaitent une mise en oeuvre pragmatique de cette directive, tant du point de vue des délais que des aides à l'investissement. Il lui demande donc de lui indiquer comment il compte répondre à ces inquiétudes.
Réponse émise le 7 septembre 2010
La directive 1999/74/CE rend obligatoire l'élevage de poules pondeuses en cages aménagées à partir du 1er janvier 2012. Depuis le 1er janvier 2002 les bâtiments construits, reconstruits ou nouvellement mis en exploitation répondent aux nouvelles normes, et les autres ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour se conformer aux nouvelles dispositions, qui prévoient des cages d'une densité de 750 cm² par poule, équipées d'un nid, d'une litière permettant le picotage et le grattage, ainsi que de perchoirs appropriés. Ces installations nécessitant des investissements très lourds de la part des éleveurs, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche étudie les modalités d'un appui financier éventuel destiné à encourager les projets de mise en conformité avec les nouvelles exigences communautaires relatives au bien être des poules pondeuses.
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