Francis Saint-Léger
Question N° 86059 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 10 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le prix du lait dans notre pays. Il désire connaître les interventions qu'il entend mener afin que les négociations reprennent.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Dernièrement, d'importants désaccords entre les producteurs de lait et leurs acheteurs ont impacté les négociations relatives au prix du lait. Les différents acteurs de la filière laitière ont rejoint la table des négociations et sont parvenus à un accord le 18 août 2010, permettant une augmentation de l'ordre de 10 % du prix du lait payé aux producteurs en 2010, par rapport à l'année 2009. Le Gouvernement travaille aux plans communautaire et national pour renforcer la filière laitière et la préparer à la suppression du régime des quotas laitiers prévue à l'horizon 2015. Après le retournement des marchés laitiers aux second semestre 2008 et début 2009, un Groupe à haut niveau sur le lait a été instauré au niveau européen en octobre 2009, afin de proposer des perspectives à moyen terme pour la filière. Au terme de réunions mensuelles, ce groupe a rendu le 15 juin 2010 un rapport comportant sept recommandations. Le commissaire à l'agriculture, M. Dacian Ciolos, a indiqué lors du dernier conseil agriculture du 12 juillet 2010 que certaines recommandations du Groupe à haut niveau, concernant notamment la possibilité, pour les États membres, de rendre obligatoires des contrats écrits, le renforcement du pouvoir de négociation des producteurs de lait et le rôle des interprofessions, feraient l'objet de propositions législatives présentées par la Commission fin 2010. Avec son homologue allemand, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a adressé une lettre commune en ce sens à M. Ciolos et à Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne, chargé de la politique de concurrence. Au plan national, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) a été promulguée le 28 juillet 2010 par le Parlement. Elle a en particulier pour objectif de stabiliser le revenu des agriculteurs, notamment grâce à des contrats écrits et de renforcer les interprofessions. Les relations commerciales entre les agriculteurs et leurs acheteurs seront également rééquilibrées par le renforcement du rôle de l'Observatoire des prix et des marges. Le Gouvernement présentera à l'automne, avec l'ensemble des acteurs, un plan de développement pour renforcer la compétitivité de la filière laitière française.
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