Robert Lecou
Question N° 86058 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 10 août 2010
M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la procédure de reconnaissance d'un animal de race (félins). L'association LOOF (Livre officiel des origines félines) a fait l'objet d'un agrément par le ministère de l'agriculture, faisant de cette association le livre unique d'inscription des animaux de race. Il ressort de cette situation que les chats nés en France ou dans les DOM et TOM d'éleveurs de nationalité française ne sont pas des chats qui ont droit à l'appellation « chats de race » si leur pedigree n'a pas été édité par le LOOF, dont le pedigree semble ne pas prendre en considération l'identité génétique des géniteurs. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les modalités de cette procédure et de lui préciser les raisons de l'habilitation d'un seul organisme en la matière.
Réponse émise le 7 septembre 2010
L'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) dispose à l'alinéa III que « ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture ». Ces dispositions sont précisées dans les articles D. 214-8 à 214-15 du même code, le premier de ces articles précisant qu'il est tenu, pour les animaux des espèces canines et félines, un livre généalogique unique, divisé en autant de sections que de races. Le livre est tenu par une fédération nationale agréée [...] ». Un seul livre généalogique existe donc pour l'espèce féline en France. La tenue de celui-ci a été confiée par arrêté ministériel du 4 novembre 1996 puis du 1er août 2006 à la Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF). Seuls les chats inscrits au LOOF, comme en atteste leur pedigree, peuvent donc être vendus sous la dénomination « chat de race » en France. Avant la création de la fédération LOOF et son agrément, une dizaine d'associations félines tenaient chacune leur propre livre généalogique et émettaient des pedigrees sans reconnaissance mutuelle. Cette situation était néfaste tant à la qualité de l'élevage félin, qu'aux intérêts des éleveurs ou des acheteurs de chats de race, du fait des standards différents pour des sujets censés appartenir à une même race et des processus disparates de délivrance de pedigrees. C'est donc dans l'intérêt des éleveurs et des acheteurs qu'a été créée une fédération unique, seule habilitée à tenir un livre généalogique et à délivrer des pedigrees félins en France. Peuvent obtenir un pedigree LOOF les chatons issus de parents qui ont eux-mêmes un pedigree LOOF, ou un pedigree délivré en France avant la création du LOOF, ou encore un pedigree délivré à l'étranger s'ils sont nés hors de France. La demande doit en être faite par l'éleveur propriétaire de la mère, qui doit faire parvenir au LOOF, dans les 2 mois suivant la naissance (tolérance jusqu'à 6 mois supplémentaires), une déclaration de saillie et de naissance (DSN). Une fois les chatons identifiés, et au plus tard 6 mois après la naissance (tolérance : 2 mois supplémentaires), l'éleveur fait une demande de pedigrees auprès du LOOF qui les établit et les lui envoie. Si ces démarches n'ont pas été faites en temps et en heure, aucun pedigree ne pourra être délivré sauf circonstances exceptionnelles (maladie...). La seule solution s'offrant alors au propriétaire d'un chat sans pedigree, donc considéré comme d'origine inconnue, est de demander son inscription au livre au titre de l'apparence ce qui en fera un « chat de race » au sens de la réglementation. Sa généalogie ne sera alors pas prise en compte et ses descendants ne seront inscrits à leur tour qu'à condition d'obtenir deux mentions « excellent » en concours. L'identification génétique des animaux n'apparaît pas sur les pedigrees félins à l'heure actuelle mais apparaîtra sur les futurs pedigrees renseignés. Par contre sont bien spécifiés, d'une part le numéro d'identification réglementaire (tatouage ou puce électronique) et d'autre part, la couleur de l'animal et de ses ascendants. En effet, la transmission de la couleur dans l'espèce féline obéit à des règles génétiques strictes et bien connues, ce qui permet, dans la plupart des races, de vérifier la cohérence des couleurs des chatons d'une portée avec celles des géniteurs déclarés et de certifier les filiations.
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