Olivier Dussopt
Question N° 8604 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des enseignants de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) concernant la récente interdiction d'utilisation des machines dangereuses dans leurs ateliers de formation. En effet, la circulaire du ministère du travail du 1er février 2007 n'autorise plus les élèves de moins de seize ans à utiliser ces machines, remettant en cause le sens et la qualité de ces formations. L'enseignement professionnel dans ces structures constitue un levier pour les apprentissages de base et mobilise ces jeunes disqualifiés par le système scolaire. Pour assurer les missions confiées aux SEGPA et continuer à favoriser l'insertion scolaire, professionnelle et sociale de ces jeunes, il paraît nécessaire et indispensable de réintroduire la disposition abrogée ouvrant dérogation à l'utilisation des machines dangereuses aux élèves de moins de seize ans. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 13 novembre 2007
Les SEGPA offrent aux élèves en grande difficulté une chance de poursuite d'études dans des formations à caractère professionnel. Il importe qu'ils y suivent leur scolarité dans des conditions optimales de sécurité. C'est pourquoi il convient d'appliquer la directive européenne du 22 juin 1994 en n'autorisant pas l'accès aux machines dangereuses pour les élèves de quatrième. Si ce rappel de la réglementation vise à protéger les élèves des accidents, il n'empêche pas la mise en oeuvre d'activités d'enseignement sur des machines, appareils ou produits dont l'accès n'est pas interdit aux mineurs. Ainsi, les élèves participent à toutes les étapes de la réalisation d'un projet technique : analyse du besoin, étude de la faisabilité, conception, définition, production, voire commercialisation et utilisation du produit. C'est pourquoi, dans le cadre de la mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences, une étude approfondie des séquences pédagogiques qu'il est possible d'effectuer en SEGPA va être conduite afin d'aider les enseignants dans leur mission auprès des élèves qui y sont accueillis.
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