Alain Cousin
Question N° 86033 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 10 août 2010
M. Alain Cousin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les problèmes de réception de la TNT que rencontrent de nombreux habitants du département de la Manche depuis plusieurs mois maintenant. Bien qu'ils aient fait le nécessaire auprès des antennistes professionnels, ces particuliers ne reçoivent toujours pas les dix-huit chaînes proposées dans le bouquet TNT. Les principaux problèmes évoqués par les habitants sont des réceptions médiocres, un manque de chaînes voire des interruptions totales prolongées. Selon les professionnels, ces phénomènes seraient en grande partie apparus lors du passage au numérique de l'émetteur de Caen et au chevauchement de certaines fréquences. Aujourd'hui, faute d'alternative analogique, les Manchois - et plus particulièrement ceux installés sur la côte - se retrouvent malgré eux sans télévision et leur désarroi est de plus en plus palpable. Aussi, il lui demande si des solutions techniques - sans coût supplémentaire - pourront être trouvées dans les prochaines semaines pour permettre aux particuliers de profiter des dix-huit chaînes de la TNT tout numérique de façon optimale.
Réponse émise le 22 mars 2011
Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la TNT se déploie par phases successives. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), elle couvre actuellement plus de 93 % de la population métropolitaine. En application de l'article 115 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le CSA a publié le 23 décembre 2008 la liste des 1 626 zones qui seront couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, date de l'extinction de la diffusion analogique. Pour les zones qui ne seront pas couvertes par la TNT au terme du passage à la télévision tout numérique, différentes solutions de réception alternatives sont disponibles. D'une part, cet accès est possible dans certaines zones par le câble ou l'ADSL. D'autre part, une offre gratuite par satellite disponible sur tout le territoire en application de la loi du 5 mars 2007 permet depuis l'été 2007 de recevoir l'ensemble des chaînes nationales en clair de la TNT, sans aucun abonnement ni frais de location. Une deuxième offre satellitaire sans abonnement ni frais de location a également vu le jour au mois de juin 2009 sur une position orbitale différente. Dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, complétée par la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, le groupement d'intérêt public (GIP) « France télé numérique » gère l'ensemble du dispositif d'aide. Par ailleurs, la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique institue un fonds d'aide à destination des foyers résidant dans des zones qui ne sont pas couvertes par la TNT. Les foyers résidant dans ces zones et qui dépendent de la voie hertzienne terrestre analogique pour la réception de la télévision peuvent bénéficier, sans condition de ressources ni de dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public, d'une aide allant jusqu'à 250 EUR leur permettant notamment de financer l'achat et l'installation d'un équipement de réception de la télévision numérique gratuite par satellite ou de toute autre solution disponible, dans le respect du principe de neutralité technologique. Pour le département de la Manche, ce fonds d'aide est ouvert jusqu'au 28 février 2011 inclus.
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