Francis Saint-Léger
Question N° 86006 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 10 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'installation des jeunes agriculteurs dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux favoriser cette installation.
Réponse émise le 21 septembre 2010
La politique d'installation des jeunes constitue une priorité gouvernementale. Elle permet de mettre en valeur le milieu rural et participe au maintien de l'emploi sur l'ensemble de ce territoire. Elle donne une place centrale au renouvellement des chefs d'exploitation et aux conditions de la transmission des entreprises agricoles. Différents dispositifs permettent à un jeune désirant s'installer en agriculture de bénéficier d'un soutien financier tout au long de l'élaboration de son projet, depuis la définition de son plan de professionnalisation personnalisé jusqu'à la réalisation de son projet de développement économique. Ainsi, dans un contexte de rigueur budgétaire, un effort très important est consenti par l'État et ce sont près de 350 MEUR, financement communautaire inclus, qui sont consacrés à cette politique au travers de divers dispositifs : dotation jeune agriculteur, prêts bonifiés, programme pour l'installation et le développement des initiatives locales, stages à l'installation et exonérations fiscales et sociales consenties aux jeunes agriculteurs. La volonté gouvernementale de maintenir ces dispositifs s'est traduite par la reconduction en 2010 des crédits alloués par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. De plus, l'engagement a été pris par le chef de l'État de sanctuariser, en 2011, les 350 MEUR nécessaires à la politique d'installation des jeunes agriculteurs. Enfin, pour lutter contre la déprise des terres agricoles, qui pénalise particulièrement les jeunes agriculteurs en recherche de foncier, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche n° 2010-874 du 27 juillet 2010 crée un fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs, alimenté par une taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles. Le produit de cette taxe servira à financer des actions favorisant l'accès au foncier et le développement des projets innovants.
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