M. Franck Gilard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la note du mois de juin de l'institut Montaigne intitulée « Comment ressusciter un système public de santé ». À partir de l'expérience de la Veterans' Health Administration, l'organisme public américain de soins aux anciens combattants, l'analyse débouche sur plusieurs propositions. L'une d'entre elles suggère la réalisation d'une étude sur le respect des indicateurs de qualité en matière de santé, et d'une étude équivalente en milieu hospitalier. Il souhaite donc connaître sa position sur la conduite d'une telle étude.
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