Gabriel Biancheri
Question N° 85977 au Ministère des Transports (retirée)

Question soumise le 3 août 2010

M. Gabriel Biancheri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le décret concernant le transport des produits agricoles et agroalimentaires par des véhicules de 44 tonnes. Le ministère des transports travaille à l'élaboration d'un décret qui n'envisage que des modalités permettant la circulation de véhicules de 44 tonnes à six essieux à partir de 2012 pour les nouveaux matériels et, à partir de 2019, pour tous les véhicules. Or ne pas autoriser le transport des véhicules de 44 tonnes à cinq essieux pénaliserait fortement la filière, et annihilerait les gains de productivité attendus. C'est pourquoi il lui demande de l'éclairer sur ce sujet et de lui indiquer s'il est envisagé, ou non, d'étendre le transport de produits agricoles et agroalimentaires avec des véhicules de 44 tonnes à six essieux, aux véhicules de 44 tonnes à cinq essieux.

Retirée le 4 janvier 2011 (fin de mandat)