Jean Mallot
Question N° 85974 au Ministère des Transports
Question soumise le 3 août 2010
M. Jean Mallot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la signature d'un contrat de sous traitance des services informatiques de la SNCF à IBM. Il s'inquiète des garanties apportées à la promesse de ne pas modifier le statut des 2000 personnes du pôle informatique et lui demande de lui préciser leur devenir. Il souhaite connaître les réserves émises par la mission de contrôle économique et financier des transports du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi. Il souhaite également savoir quelles réponses ont pu y être apportées. Il souhaite enfin savoir quelle garantie aura la SNCF sur la fiabilité et la sécurisation de son système informatique.
Réponse émise le 28 septembre 2010
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du secrétaire d'État chargé des transports sur les observations des représentants des fédérations des cheminots CGT, Sud Rail et CFDT, relatives à la mise en oeuvre du projet Ulysse à la SNCF. Ce projet consiste en la création d'une filiale commune à la SNCF et à IBM destinée à optimiser le pilotage et l'organisation de 75 % des prestations informatiques, d'ores et déjà sous-traitées par l'établissement public. Dans le cadre de ce projet, les actifs, activités et personnels ne seront pas transférés vers la nouvelle entité. En conséquence, les 2 000 cheminots du pôle informatique ne seront pas affectés par la nouvelle organisation et les changements seront sans impact sur leur activité et leur localisation. Cette évolution n'entraînera pas, pour la SNCF, la perte du contrôle de ses systèmes d'information, dans la mesure où elle n'externalise aucune compétence, ni aucune ressource. Elle reste à l'initiative de la stratégie, que ce soit en termes de politique d'achat, de ressources humaines ou de choix technologiques et conserve la possibilité de mettre fin au partenariat à tout moment dès lors que les résultats escomptés ne seraient pas atteints. En outre, les risques économiques seront essentiellement portés par IBM. La mission de contrôle économique et financier des transports (MCEFT) avait, pour sa part, émis un avis favorable sur ce dossier. L'expertise d'IBM doit en effet permettre à la SNCF d'optimiser le pilotage d'une sous-traitance informatique complexe et, à l'heure actuelle, éclatée entre de nombreux fournisseurs, avec le double objectif d'améliorer la qualité de fonctionnement de ses systèmes d'information au profit des usagers et d'obtenir des gains de productivité substantiels. La fiabilité requise par les opérations de la SNCF limite très fortement les possibilités de recours à la sous-traitance. Pour autant, dans le cadre de son autonomie de gestion, il appartient à l'entreprise de choisir l'organisation la plus adaptée lui permettant de rendre le meilleur service possible à ses clients. Toutefois, le secrétaire d'État a demandé à la SNCF de s'engager à prendre en compte, dans le choix de ses fournisseurs, la qualité de leur responsabilité d'entreprise et notamment leur contribution au maintien de l'emploi sur le territoire. Tels sont les éléments d'information que le secrétaire d'État souhaitait transmettre à l'honorable parlementaire.
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