Jean-Philippe Maurer
Question N° 85930 au Ministère des Transports
Question soumise le 3 août 2010
M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les accidents de la route des jeunes de 14 à 18 ans. En effet, d'après les chiffres de 2008, il y a eu 193 tués, 8 550 blessés. L'accès à la conduite du cyclomoteur, premier engin motorisé autorisé, fait croître de manière démesurée le nombre d'accidents. Dans cette tranche d'âge 37 % des tués et 60 % des blessés de 14 à 17 ans circulaient en cyclomoteur. Dès 14 ans, la courbe des accidents de cyclomoteurs débute très haut pour atteindre son pic à 16/17 ans et redescendre après 18 ans. Pour combattre et réduire ces chiffres, plusieurs mesures ont été prises notamment dans le domaine de la prévention. Ainsi, le fait de rendre obligatoire de brevet de sécurité routière (BSR). Il aimerait savoir si l'introduction du BSR a infléchi les chiffres des accidents et en parallèle, il aimerait savoir si les accidents concernent plus les personnes qui roulent sans être titulaires du BSR.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le brevet de sécurité routière (BSR), exigé depuis 1996 pour conduire un cyclomoteur entre quatorze et seize ans, est devenu obligatoire, depuis le 1er janvier 2004, pour conduire un cyclomoteur au-delà de seize ans. Cette mesure concerne uniquement les jeunes nés à compter du 1er janvier 1988, non titulaires du permis de conduire. Le BSR n'est pas une catégorie du permis de conduire. Il s'agit d'un titre de circulation délivré, après une formation de 5 heures, par le responsable d'une école de conduite ou d'une association agréée au titre des articles L. 213-1 ou L. 213-7 du code de la route. En créant le brevet de sécurité routière, le Gouvernement a souhaité éduquer le plus tôt possible les jeunes conducteurs et agir sur leur comportement, pour qu'ils puissent progressivement prendre en mains leur cyclomoteur avec l'aide d'un enseignant de la conduite. S'agissant des statistiques d'accidentologie en la matière, en 1995, année précédant la mise en place du BSR, les accidents impliquant des conducteurs de cyclomoteurs ont provoqué 471 tués et 21 487 blessés. En 2008, pour ces mêmes usagers, ces chiffres s'élevaient à 313 tués et 15 310 blessés, soit des baisses respectives de 33 % et 29 % sur cette période, confirmant les effets positifs du BSR. En revanche, il n'existe pas de statistique permettant de comparer les victimes d'accidents titulaires ou non du BSR. En effet, cette observation ne s'avérerait que peu pertinente car elle conduirait à opposer deux tranches d'âge (usagers nés avant et après le 1er janvier 1988) qui ne présentent pas le même niveau d'exposition au risque routier. Les usagers de cyclomoteurs nés après le 1er janvier 1988, donc âgés aujourd'hui de moins de vingt-deux ans, constituent intrinsèquement une population présentant une plus grande propension à prendre des risques sur la route et donc davantage sujette aux accidents. Il convient enfin de rappeler que le fait de conduire un cyclomoteur sans être titulaire du BSR est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe et l'immobilisation du véhicule peut être prescrite (art. R. 211-2 du code de la route).
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