Damien Meslot
Question N° 85886 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 août 2010
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le paiement des pensions de retraite. Le paiement mensuel des pensions de retraite s'effectue en effet le 9 de chaque mois, une date de versement trop tardive pour faire face aux dépenses courantes (loyers, factures EDF, eau, téléphone, gaz...) prélevées en début de mois. Nombreux sont les retraités qui demandent le paiement de leur pension le premier de chaque mois, afin de faciliter la gestion de leur budget et éviter ainsi un découvert bancaire. Il s'agit d'une mesure essentielle qui participerait à l'amélioration du quotidien de nos concitoyens retraités, à l'heure où s'ouvre le débat important sur les retraites et le pouvoir d'achat des seniors. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions d'avancer la date de versement des pensions de retraite.
Réponse émise le 13 décembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la date de versement des pensions de retraite du régime général. Il est rappelé que l'arrêté du 11 août 1986 pris pour l'application du décret n° 86-130 du 28 janvier 1986 (art. R. 355-2 du code de la sécurité sociale), qui a institué le paiement mensuel des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale, prévoit que ces pensions sont mises en paiement le huitième jour du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues. Toutefois, la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a évoqué le versement des pensions dès le premier jour de chaque mois. Cette mesure constitue, en effet, un sujet essentiel pour le ministre du travail, de l'emploi et de la santé ainsi qu'il l'a rappelé devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le 6 juillet 2011. Les services du ministre travaillent aujourd'hui activement à la résolution des contraintes techniques que pose la mise en oeuvre de cette mesure.
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