Jean-Yves Le Déaut
Question N° 85880 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 3 août 2010

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la prise en compte du service militaire dans le calcul de la retraite. Dans le calcul de la retraite, les trimestres sont calculés sur les cotisations versées. Il lui cite l'exemple d'un habitant de sa circonscription qui a effectué son service militaire de juin 1973 à juin 1974. Du 1er janvier 1973 au 31 mai 1973 et du 1er juillet 1974 au 31 décembre 1974, cette personne qui travaillait et notamment en équipe de nuit, avait déjà totalisé 7 trimestres. Ainsi, le service militaire qu'il a effectué ne lui a plus donné droit qu'à un seul trimestre au lieu de quatre trimestres, qui correspondraient au temps effectif qu'il a passé à servir la France. Cette personne est donc pénalisée par rapport à une autre personne qui aurait par exemple effectué son service militaire sur une année civile et qui aurait ainsi capitalisé 4 trimestres. Il lui demande donc si, pour mettre fin à cette rupture d'égalité entre citoyens, le temps du service militaire, au moment de faire valoir ses droits à la retraite, ne devrait pas être décompté à part et donner droit pour chacun à quatre trimestres.

Retirée le 24 mai 2011 (retrait pour cause de question identique)