Jean-Claude Mignon
Question N° 85864 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 3 août 2010
M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation initiale des orthophonistes. A l'heure actuelle, tout candidat à la profession d'orthophoniste doit préparer un certificat de capacité orthophonique, sanctionnant une formation d'une durée de quatre ans. Cette formation s'effectue dans une UFR de médecine. Le concours d'entrée dans cette UFR est très sélectif. En principe ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, les candidats retenus disposent le plus souvent d'un niveau bac + 1 ou bac + 2. Compte tenu de la rigueur de la sélection et de la qualité de la formation, il serait tout à fait légitime que le niveau master professionnel soit attribué aux lauréats. Plusieurs États européens ont déjà retenu cette équivalence. Il souhaite, par conséquent, savoir si le Gouvernement envisage de procéder à la mise en place d'une telle équivalence.
Réponse émise le 28 septembre 2010
L'intégration de l'ensemble des formations paramédicales au système licence - master - doctorat (LMD) a été annoncée par le ministère de la santé et des sports suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales ». Cette intégration suppose un travail préalable de réingénierie de chacune des formations concernées par l'élaboration de référentiels de métier, de compétence et de formation dans le cadre de groupes de travail réunissant, outre les deux départements ministériels concernés, des responsables de formation, la Conférence des présidents d'université ainsi que des représentants des organisations étudiantes et syndicales. S'agissant des orthophonistes, des groupes de travail ont été mis en place le 26 janvier 2010 et n'ont pas remis à ce jour l'ensemble de leurs conclusions. La question de la délivrance d'un grade universitaire aux titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste ne pourra donc être examinée qu'à l'issue de ces travaux de réingénierie.
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