Michel Hunault
Question N° 85844 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 août 2010
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale afin qu'en cet été 2010 le Gouvernement précise les dispositifs mis en place en faveur des familles pour le financement des fournitures scolaires pour la prochaine rentrée 2010 et les conditions de versement de l'allocation de rentrés scolaire.
Réponse émise le 16 novembre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au financement des fournitures scolaires pour la rentrée 2010, et aux modalités de versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Selon l'enquête annuelle de Familles de France, le coût de la rentrée 2010 s'est stabilisé après une année 2009 en forte baisse (- 8,7 %). La légère augmentation de 0,63 %, par rapport à la rentrée 2009, est essentiellement due à une hausse du poste des dépenses d'habillement alors que celui des fournitures a baissé. L'opération « Les essentiels de la rentrée », fruit de l'accord d'engagement signé entre le ministère de l'éducation nationale et des enseignes de distribution, a permis de proposer, du 30 juin au 30 septembre 2010, des fournitures scolaires essentielles en école primaire, au collège et au lycée, à un prix identique ou inférieur à celui de la rentrée 2009. L'accord a été signé avec la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), l'Union de la filière papetière (UFIPA), la Fédération de l'équipement de bureau (FEB) et les distributeurs (Auchan, Carrefour, Casino, Cora, Intermarché, Leclerc, Monoprix, Match, Système U, Bureau Vallée, Furet du Nord, Burostore, Calipage, Majuscule, Plein Ciel, SacFom, JM Bruneau, Rouge Papier, Top-Office, PIXMania, La Papéthèque, Bureau Center, et des enseignes spécialisées de proximité adhérentes de la Feb). S'agissant de l'ARS, qui vise à compenser la charge financière particulière supportée par les familles au moment de la rentrée scolaire, elle est versée sous condition de ressources pour chaque enfant âgé de 6 à 18 ans, au moment de la rentrée scolaire. Ouvre droit à cette allocation chaque enfant à charge qui atteindra son sixième anniversaire avant le 1er février de l'année suivant celle de la rentrée. L'allocation reste due, lors de chaque rentrée scolaire, pour tout enfant qui n'a pas atteint l'âge de 18 ans révolus au 15 septembre de l'année considérée. Au-delà de seize ans, la scolarité n'étant plus obligatoire, la perception de l'ARS est subordonnée à la production à l'organisme débiteur des prestations familiales d'un certificat de scolarité. Depuis la rentrée 2008, l'ARS est modulée selon l'âge de l'enfant, plus précisément selon trois tranches d'âge, par référence au cursus scolaire le plus fréquent (cinq-dix ans, onze-quatorze ans et quinze-dix-huit ans). Les montants correspondant servis par enfant pour la rentrée 2010, selon l'âge de l'enfant, sont respectivement de 282,17 EUR, 297,70 EUR et 308,05 EUR. Cette année, l'allocation a été versée par les caisses d'allocations familiales et les mutualités sociales agricoles aux personnes satisfaisant aux conditions précitées, à partir du 19 août 2010, contribuant ainsi aux frais de scolarité et d'habillement de 10 millions d'enfants.
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