André Vallini
Question N° 85841 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 3 août 2010
M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la presse agricole et rurale. Cette presse a un rôle d'information professionnelle et elle assure aussi un lien social fort et une réelle proximité entre les acteurs des territoires ruraux. Afin d'assurer sa publication, elle dispose de certaines mesures fiscales et postales. Or, ses représentants s'inquiètent des dispositions d'un futur projet gouvernemental qui réserverait le bénéfice de ces mesures aux journaux qualifiés de "presse d'information et de politique générale "(PIPG). La presse agricole et rurale, qui n'entre pas dans la définition actuelle de la PIPG, risquerait ainsi de disparaître. Selon les professionnels de la presse agricole, un récent décret d'avril 2010 modifiant l'article 39 bis du code général des impôts donne une définition de la PIPG moins restrictive et pourrait donc englober dans son champ d'application la presse agricole et rurale. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière et quelles mesures il compte proposer pour assurer l'avenir de la presse agricole et rurale française.
Réponse émise le 28 septembre 2010
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) accorde la plus grande attention aux conséquences pour la presse agricole d'un nouveau dispositif de publication des annonces légales et de la réforme des règles en vigueur concernant la presse écrite. En effet, comme le soulignent les honorables parlementaires, ce nouveau dispositif comporte un risque important de priver de ressources financières essentielles un grand nombre de publications de la presse agricole départementale. Le Gouvernement n'a cependant, dans l'immédiat, pas de projet tendant à réserver le bénéfice de certaines mesures fiscales et postales exclusivement aux journaux PIPG. Il est cependant exact que, dans le cadre des orientations définies à l'issue des États généraux de la presse écrite, un rapport sur la gouvernance des aides publiques à la presse, consacré particulièrement aux aides directes à la presse dite PIPG, est sur le point d'être rendu au ministre de la culture et de la communication et au ministre du budget. Le MAAP, en relation avec les personnes en charge de ce dossier au ministère de la culture, étudie toutes les voies possibles pour que ce nouveau dispositif concernant la presse écrite en France puisse intégrer la presse agricole.
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