Jean-Louis Dumont
Question N° 85815 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 3 août 2010
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le soutien à accorder aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) par leurs actions d'accompagnement et de formation, contribuent à favoriser le retour à l'emploi des personnes qu'ils accueillent et salarient chaque année. Afin de pérenniser leurs actions, les ACI souhaitent que le budget 2011 prenne en compte le coût des dispositifs qui assurent le maintien de la cohésion sociale que constituent les actions des ACI, à savoir, le maintien du nombre de contrats aidés fléchés, la prise en charge financières de ces contrats à hauteur de 91,5 % du SMIC incluant les charges patronales, mais également le déplafonnement de l'aide l'accompagnement qui est actuellement limitée à 15 000 euros par action et à trois actions par structure. Aussi, il lui demande s'il entend répondre favorablement aux attentes des ACI afin de leur permettre de pérenniser leurs actions essentielles en matière de maintien de la cohésion sociale.
Réponse émise le 26 octobre 2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 13 juillet 2010 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2011, l'État a confirmé son soutien à l'IAE prévoyant en projet de loi de finances initiale plus de 207 M de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Les structures conventionnées au titre des ateliers et chantiers d'insertion bénéficieront au titre de 2011 d'un nombre de contrats aidés identique à l'année 2010, soit 65 000. De plus, dans le cadre du projet de loi de finances 2011, le taux de prise en charge majoré pour les contrats aidés recrutés en ateliers et chantiers d'insertion pourra être porté jusqu'à 105 % du SMIC brut. L'aide à l'accompagnement, dont le plafond est fixé à 15 000 par action et à 45 000 par structure porteuse, a pour objet de contribuer au financement de projet destiné à améliorer l'accompagnement global mis en place par la structure porteuse de l'ACI au profit des salariés en insertion qu'elle embauche et, in fine, d'augmenter les performances de ces structures en matière d'insertion dans l'emploi durable. La question d'un déplafonnement durable, à enveloppe constante, de cette aide, auquel il avait été procédé dans le cadre des enveloppes exceptionnelles du plan de relance, est à examiner au regard des travaux en cours relatifs à la réforme des modalités de financement des structures d'insertion par l'activité économique. La démarche expérimentale menée sur une centaine de structures en 2010 sur une aide au poste modulable et encadrée sera poursuivie en 2011, conformément au souhait exprimé par les acteurs de l'IAE, afin de fiabiliser l'outil d'analyse budgétaire, de prendre en compte les spécificités des différentes structures de l'insertion par l'activité économique, ce qui permettra de proposer un système de financement plus dynamisant et plus simple à piloter par les structures.
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