Jean-Marie Sermier
Question N° 85800 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 3 août 2010
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des associations intermédiaires. A ce jour, les AI salarient environ 165 000 personnes qui ont engagé un parcours de réinsertion sociale et professionnelle. Avec 60 % de sorties dynamiques dont 30 % en emploi durable, elles contribuent fortement au lien social, surtout en période de crise comme celle que nous connaissons actuellement. Pour remplir leurs missions, les AI s'autofinancent en vendant leurs prestations et perçoivent en parallèle un financement de l'État au titre de l'Accompagnement et du suivi professionnel des personnes qu'elles mettent à disposition. Le Grenelle de l'Insertion, conduit sur l'année 2008, a débouché sur une modernisation de l'IAE dont la réforme des modalités de financement est un des trois chantiers. Dans ce cadre, le financement des AI a fait l'objet d'une expérimentation supposée aboutir en juillet 2010. Les conclusions ayant été jugées insuffisantes, la DGEFP a émis le principe d'une prolongation de cette expérimentation pour une durée d'un an environ. Mais durant cette période, les AI rencontrent des difficultés économiques qui atrophient l'offre d'insertion alors même que les besoins augmentent. Il conviendrait donc de poursuivre le soutien au AI le temps de la mise en place des nouvelles modalités de financement. Dès lors il lui demande de lui préciser les mesures qu'il ne manquera pas de prendre à ce sujet. Il lui demande si un financement plancher de 30 000 € par AI ne pourrait pas être débloqué dès 2011 et durant la durée de l'expérimentation pour leur permettre de faire face à leurs obligations alors même que les besoins augmentent.
Réponse émise le 23 novembre 2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 13 juillet 2010 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2011, l'État a confirmé son soutien à l'IAE par un effort exceptionnel en prévoyant en projet de loi de finances initiale le maintien des moyens pour le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement du fonds départemental d'insertion. L'aide à l'accompagnement a pour objet de contribuer au financement d'un accompagnement global au profit des salariés en insertion qui sont mis à disposition auprès de particuliers ou d'entreprises, in fine pour augmenter le retour à l'emploi de ces personnes. Cette aide est plafonnée aujourd'hui à 30 000 par structure. Conformément à la déclaration du secrétaire d'État chargé de l'emploi lors de cette assemblée plénière, la possibilité de déplafonner cette aide est examinée au regard des travaux en cours relatifs à la réforme des modalités de financement des structures de l'IAE, dans la limite de l'enveloppe globale. Ainsi, la démarche expérimentale menée sur une centaine de structures en 2010 sur une aide au poste modulable et encadrée sera poursuivie en 2011, afin de prendre en compte les spécificités des différentes structures de l'IAE, ce qui permettra de proposer un système de financement plus dynamisant et mieux adapté qu'un financement forfaitaire. La mise en oeuvre dès 2011 d'un financement plancher à hauteur de 30 000 pour l'ensemble des structures (plus de 800 associations intermédiaires conventionnées d'après les sources de la direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique [DARES] 2008) signifierait une dépense nouvelle de plus de 12 M qui, a enveloppe constante, ne pourrait être financée que par une ponction sur les autres SIAE.
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