François Brottes
Question N° 85795 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 3 août 2010
M. François Brottes souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le blocus imposé par Israël sur la bande de Gaza. Le blocus israélien occasionne en effet une situation économique, sociale et humanitaire de plus en plus critique pour les 1,5 million d'habitants de Gaza, notamment en termes d'approvisionnement en nourriture, carburant et autres produits de première nécessité. Il est plus qu'urgent que la communauté internationale, sous l'impulsion de l'Union européenne et, partant, de la France, pèse de tout son poids afin que prenne fin le blocus subi par la population gazaouie. Aussi lui demande-t-il de lui préciser les actions entreprises par l'Union européenne ainsi que celles du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 31 mai 2011
La France s'est toujours opposée au blocus de Gaza et exige l'application de la résolution 1860 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 8 janvier 2009, au moment de l'opération « Plomb durci » de l'armée israélienne. Cette résolution appelle dans son deuxième alinéa au libre approvisionnement et à la libre distribution à travers Gaza de l'aide humanitaire, comprenant notamment de la nourriture, du carburant et des médicaments. Le principe d'un allègement du blocus de Gaza a été décidé en juin 2010 par les autorités israéliennes, au lendemain de l'affaire de la flottille humanitaire. Diverses mesures ont été prises ou annoncées depuis : autorisation des importations, hormis une liste de produits, et facilitation des projets de développement mis en oeuvre par la communauté internationale (juillet 2010), autorisation de l'exportation de produits agricoles, d'ameublement et d'industrie légère (décembre 2010). Ces mesures vont dans le bon sens et ont permis une augmentation du volume de biens entrant à Gaza. La France considère que des mesures complémentaires restent nécessaires pour permettre l'augmentation des capacités des points de passage existants et la création de nouveaux points, l'autorisation des exportations depuis la bande de Gaza et la libéralisation des conditions de circulation des personnes de et vers la bande de Gaza. La France reste préoccupée par ailleurs par la contrebande d'armes en direction des groupes islamistes radicaux dans la bande de Gaza. Lors du Conseil des affaires étrangères du 14 juin 2010, l'Union européenne a donné mandat à la haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, pour étudier la mise en place d'un mécanisme qui permettrait un appui européen à la réouverture des points de passage vers Gaza. La France est favorable au maintien et à la prolongation des mandats des missions européennes EUBAM-Rafah et EUPOL-COPPS en charge de la supervision douanière aux points de passage, de la formation de douaniers palestiniens et d'actions dans le domaine de la sécurité, de la justice pénale, de la police et de l'état de droit. 30 % de notre aide bilatérale annuelle aux Territoires palestiniens, d'un montant de 68 Meuros par an depuis 2008, est alloué à Gaza. L'amélioration du secteur de la santé est un axe majeur de l'action de la France. Nous avons oeuvré, pour un montant de 2 Meuros, à la réhabilitation du service des urgences de l'hôpital Al Quds, inauguré en janvier 2011. À travers l'Agence française de développement, la France finance, avec d'autres partenaires, la réhabilitation de la station d'épuration de Beit Lahyia. La France maintient à Gaza-ville un centre culturel, ouvert de manière ininterrompue depuis 1982. Seule structure occidentale de ce type en activité dans la bande de Gaza, son rôle et son activité sont salués par l'ensemble du monde associatif gazaoui. La France apporte également un soutien budgétaire annuel à l'UNRWA (5 Meuros par an), agence des Nations unies qui fournit une importante aide, notamment alimentaire, éducative et pour la reconstruction, aux réfugiés de Gaza, qui représentent les deux tiers de la population locale. Nous finançons également des programmes d'aide alimentaire menés par le programme alimentaire mondial et 1'UNRWA à hauteur de 3 à 4 Meuros par an. La France a toujours fermement condamné les tirs de roquettes effectués contre Israël depuis Gaza par les groupes armés palestiniens et affirmé le droit d'Israël à se défendre contre le terrorisme. Pour autant, elle considère que la décision prise par le Gouvernement israélien de fermer les points de passage vers Gaza constitue une mesure disproportionnée, dont l'ensemble de la population civile de Gaza subit les conséquences. Elle déplore également le grand nombre de victimes civiles palestiniennes dans la bande de Gaza, qu'entraînent les opérations militaires israéliennes. La France reste enfin persuadée qu'il n'y aura pas de paix ni de création d'État palestinien sans Gaza. Elle soutient les efforts de l'Autorité palestinienne en faveur de la réconciliation et salue le plan.
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