Jean-Claude Lenoir
Question N° 85790 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 3 août 2010
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les préoccupations exprimées par Amnesty international concernant la situation des populations palestiniennes habitant les territoires occupés. Amnesty international attend du Gouvernement français qu'il intervienne auprès des autorités israéliennes afin qu'elles respectent le droit international humanitaire et les résolutions du conseil de sécurité des Nations-unies. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les initiatives prises par la France et celles qu'elle compte prendre en ce sens.
Réponse émise le 13 septembre 2011
La France partage la préoccupation d'Amnesty International à l'égard de la situation des populations palestiniennes. Elle est résolument engagée en faveur de l'application du droit international et appelle les autorités israéliennes à respecter les droits des Palestiniens en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Notre pays a toujours manifesté son attachement à ce que la Nèfle convention de Genève, qui interdit la création de faits accomplis en temps d'occupation, s'applique dans les territoires palestiniens. La France déplore le refus d'Israël de se plier à ses obligations internationales. Elle l'appelle régulièrement à revoir sa position sur ce sujet. D'autre part, la France vote chaque aimée, à l'Assemblée générale des Nations unies et au Conseil des droits de l'Homme, des résolutions qui rappellent les grands principes du droit international devant être appliqués. La France apporte un soutien concret et direct à la population palestinienne en Cisjordanie et à Gaza à travers une aide financière très conséquente qui s'élève à 68 Meuros par an depuis 2008. Le tiers de cette aide est consacrée à Gaza. La France mène par ce biais des projets de développement sur le terrain, en particulier à la réhabilitation complète du service des urgences de l'hôpital al-Quds. La France maintient également une présence à Gaza à travers son centre culturel, lieu de liberté et de mixité, unique en son genre dans ce territoire. Elle promeut en outre le développement économique des territoires palestiniens, notamment à travers le projet de zone industrielle de Bethléem. S'agissant du blocus de Gaza, la France, comme ses partenaires européens et conformément aux conclusions du Conseil des affaires étrangères du 14 juin 2010, appelle Israël à la levée du blocus. Notre diplomatie se mobilise pour obtenir des avancées en ce sens, sans transiger pour autant sur les préoccupations sécuritaires légitimes d'Israël. La France est convaincue que l'amélioration de la situation de la population palestinienne passe par la relance, au plus vite, du processus de paix. L'instauration d'une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens ne peut résulter que de négociations, en vue d'aboutir à la création dans des frontières sûres et reconnues, aux côtés d'Israël, d'un État de Palestine souverain et viable établi sur la base des frontières de 1967, avec des échanges agréés de territoires, Jérusalem devenant la capitale des deux États. C'est le sens de l'initiative que la France a présentée à M. Mahmoud Abbas et à M. Benyamin Netanyahou pour permettre la relance d'un dialogue sur des bases claires et équilibrées.
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