Richard Mallié
Question N° 85781 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 3 août 2010
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation politique actuelle au Haut-Karabakh. En effet, cette zone de conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan a décidé d'élire son nouveau Parlement le dimanche 23 mai 2010. Cette élection intervient un mois après l'effondrement d'un projet de normalisation entre l'Arménie et la Turquie visant à apaiser les tensions au Sud Caucase. L'Azerbaïdjan a dit considérer le scrutin comme une farce. Il conviendrait donc de connaître la position européenne et notamment française, sur l'évolution politique actuelle de cette zone. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser cette position.
Réponse émise le 21 septembre 2010
La position de la France à l'égard des prétendues « élections législatives » organisées au Haut-Karabakh, le 23 mai, est sans ambiguïté. À l'instar de l'Union européenne, comme de l'ensemble de la communauté internationale, y compris l'Arménie, notre pays ne reconnaît pas l'indépendance du Haut-Karabakh. À cet égard, ce « scrutin » ne saurait en aucun cas engager l'avenir du processus de règlement en cours, ni préjuger du futur statut du Haut-Karabakh dans le cadre global de ce règlement. Une médiation entre les parties pour favoriser un règlement pacifique et durable du conflit du Haut-Karabakh est assurée, depuis 1997, par la coprésidence tripartite du « groupe de Minsk » de l'OSCE (France, États-Unis, Russie). Le processus de rencontres régulières des coprésidents de ce groupe avec les ministres des affaires étrangères et les présidents des deux pays a permis de dessiner les contours d'un futur cadre de règlement politique du conflit. Les négociations se poursuivent sur la base d'un document-cadre, les « principes de Madrid ». La France poursuit, sans relâche, ses efforts afin de clarifier, d'améliorer et de compléter ces « principes » selon les indications reçues des présidents Aliev et Sarkissian, qui ont accepté de poursuivre la négociation sur cette base. Une version actualisée en a été présentée par les coprésidents, début 2010, aux présidents azerbaïdjanais et arménien, conformément à la déclaration des présidents Obama, Medvedev et Sarkozy de L'Aquila en juillet 2009, réitérée en juillet 2010 à Muskoka. Comme les ministres des affaires étrangères français et russe, accompagnés du chef de la délégation américaine, l'ont rappelé dans un communiqué conjoint à l'issue de leur rencontre avec leurs homologues arménien et azerbaidjanais, en marge de la réunion ministérielle informelle de l'OSCE, à Almaty, le 17 juillet 2010, les efforts des parties au conflit demeurent insuffisants pour surmonter leurs divergences. Il est indispensable qu'elles fassent preuve d'un plus grand esprit de compromis, pour s'entendre sur une base commune nécessaire à la poursuite des négociations, et pour prendre des mesures additionnelles afin de renforcer le cessez-le-feu de 1994 et garantir une atmosphère plus favorable à la poursuite du dialogue politique et à la conclusion d'un accord. La France reste pleinement mobilisée pour faire progresser la médiation qu'elle assure aux côtés de la Russie et des États-Unis. En ce qui concerne le processus de rapprochement entre la Turquie et l'Arménie, comme le Président de la République l'a rappelé, dans un communiqué le 22 avril 2010, la France juge positive la confirmation, par le chef de l'État arménien, de son engagement en faveur de la normalisation des relations turco-arméniennes, en dépit des difficultés rencontrées de part et d'autre dans le processus de ratification des protocoles signés le 10 octobre 2009, à Zurich. Notre pays encourage les autorités arméniennes et turques à maintenir le dialogue et à redoubler d'efforts pour aboutir rapidement à la mise en oeuvre de ces protocoles, laquelle apportera une contribution significative à la paix et à la sécurité dans toute la région.
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