Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 85743 au Ministère de la Défense
Question soumise le 3 août 2010
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'observatoire zonal de la sécurité des systèmes d'information prévu par le Livre Blanc. Il lui demande de lui préciser l'état d'avancement de la mise en place de cet observatoire.
Réponse émise le 22 mai 2012
La sécurité des centrales électriques relève au premier chef du ministère de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement (MEDDTL), notamment pour ce qui concerne les centrales nucléaires productrices d'électricité (CNPE), avec l'opérateur concerné (EDF). Le ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, contribue à la surveillance de ces installations. La sûreté nucléaire relève quant à elle d'organismes dédiés. L'ensemble des mesures prises pour assurer la sécurité des CNPE est classifié pour des raisons évidentes de sécurité. Le ministère de l'intérieur met à disposition d'EDF dans un cadre contractuel des moyens spécifiques de la gendarmerie nationale et mobilise l'ensemble de ses services (police, gendarmerie, sécurité civile et préfectures) dans la mise en place d'un dispositif global de défense en profondeur destiné à prévenir les actes malveillants qui pourraient viser ces installations. Le 6 janvier 2012, le ministre de l'intérrieur a signé, en présence du directeur général de la gendarmerie nationale et du PDG d'EDF, un protocole d'accord renforçant la sécurité des CNPE. Pour remplir cette mission, la gendarmerie dispose de 18 Pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG) à l'effectif de 38 gendarmes chacun. Outre le relèvement des mesures de sûreté par le renforcement de la défense passive de protection des installations (inspections et renforcement des clôtures et des moyens d'alerte, avec une augmentation du nombre de caméras de surveillance), le protocole prévoit le renforcement de la sécurité grâce à l'augmentation des effectifs des PSPG, leur dotation en pistolets à impulsions électriques et une articulation avec les autres unités de gendarmerie départementale afin d'améliorer la réponse face à une tentative d'intrusion. Le Premier ministre a par ailleurs pris plusieurs décisions sur ce sujet fin 2011 : - faire en sorte que les mesures de protection passive des centrales nucléaires soient durcies, - revoir la directive nationale de sécurité concernant les installations sensibles, - renforcer encore la coordination entre les différents directeurs dans ce domaine. Au-delà de ces aspects relevant de la sûreté, la sécurité de ces sites revêt d'autres aspects qui relèvent du MEDDTL et l'autorité de sûreté nucléaire : risques naturels, évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires et tests de résistances des centrales demandées par les instances européennes.
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