Dominique Orliac
Question N° 85736 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 3 août 2010
Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le statut des agents du corps de l'environnement. Compte tenu de la spécificité de leurs métiers et le décalage entre les missions exercées par ces agents et les missions définies dans les statuts des techniciens de l'environnement et ceux des agents techniques de l'environnement, plusieurs questions se posent en effet aujourd'hui. Tout d'abord, la question de la modification des grilles indiciaires se pose, afin d'intégrer dans les rémunérations de ces agents la notion de pénibilité et de procéder à une augmentation du taux des indemnités pour le travail de nuit, des jours fériés et des astreintes. Ensuite, les agents demandent la prise en compte, dans le cadre de la retraite additionnelle de la fonction publique, du régime indemnitaire dans son intégralité. Enfin, ils sont inquiets du calendrier de mise en application concrète de la directive qui a déjà pu être adoptée concernant l'alignement des régimes indemnitaires de l'ONCFS et les parcs nationaux sur celui de l'ONEMA. Aussi, elle lui demande des précisions sur ses intentions concernant ces revendications des agents du corps de l'environnement.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Après examen des revendications des agents techniques et techniciens de l'environnement, il a été décidé de donner droit à l'une de leurs demandes en alignant le régime indemnitaire de l'ensemble des agents sur celui de ceux des mêmes corps affectés à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Il a été décidé que ce rattrapage du montant des primes s'étalerait sur deux ans. Dès 2010, certaines des primes bénéficient d'une augmentation, leur montant devant encore être complété en 2011. Cet effort est notable et marque, au vu de la conjoncture, une attention réelle à la situation de ces corps de fonctionnaires. Ces avancées sont, depuis le mois d'avril 2010, complétées par une réflexion d'envergure menée avec les organisations syndicales représentant les personnels, afin d'étudier les conditions exactes d'exercice des métiers des agents techniques et techniciens de l'environnement, et pour analyser avec précision les fondements des autres revendications des personnels et la réalité des missions aujourd'hui effectuées par ces agents dans des établissements publics très divers.
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