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Jean-Claude Perez
Question N° 8572 au Ministère du Travail


Question soumise le 23 octobre 2007

M. Jean-Claude Perez attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations des associations de retraités concernant le montant de leurs pensions. En effet, l'érosion du pouvoir d'achat des retraités est reconnue et le niveau actuel des plus basses retraites ne permet pas de satisfaire les besoins les plus élémentaires. Les retraités, comme les autres citoyens, sont confrontés à la hausse du coût de la vie qui ampute plus que d'autres leurs pensions. Ils ont ainsi dû faire face à l'augmentation des complémentaires santé, des dépenses d'énergie, des produits de consommation de première nécessité pour se nourrir ou des frais inhérents au maintien à domicile ou à l'hébergement en établissement. Il lui rappelle que les retraités sont des acteurs économiques à part entière de notre société, des piliers incontournables de l'aide aux ascendants, enfants, petits-enfants et enfin des acteurs essentiels du lien social par leur engagement bénévole dans les associations. Il considère donc que la revalorisation des pensions est une nécessité pour permettre aux treize millions de personnes concernées de vivre décemment. En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière et les dispositions, hautement souhaitables, qu'il entend prendre pour revaloriser les pensions.

Réponse émise le 2 décembre 2008

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraite pour faire face à l'inflation et maintenir le pouvoir d'achat des retraités. La loi du 21 août 2003, votée sous le Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin garantit le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle a conduit à une revalorisation de 1,1 % des pensions au 1er janvier 2008. Toutefois, devant l'accélération de l'inflation sur la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008, une revalorisation supplémentaire de 0,8 % est intervenue au ler septembre 2008 sans attendre l'année 2009. Face à une situation exceptionnelle, le Gouvernement a donc pris ses responsabilités en réagissant rapidement pour préserver le pouvoir d'achat des retraités alors que les textes en vigueur ne le prévoyaient pas. Par ailleurs, afin d'éviter que cette situation ne se reproduise, et en accord aves les partenaires sociaux et les associations de retraités, le Gouvernement a proposé dans le cadre du « rendez-vous 2008 » sur les retraites de revaloriser désormais les pensions le 1er avril de chaque année, comme dans les régimes complémentaires. La revalorisation pourra donc s'appuyer sur le chiffre définitif de l'inflation constatée l'année précédente et sur des prévisions plus fiables pour l'année en cours. Le Gouvernement apporte ainsi une réponse solide et durable à la question du pouvoir d'achat des retraités. En 2009, les retraités bénéficieront d'une revalorisation substantielle de leurs pensions qui tiendra compte des chiffres définitifs pour 2008.

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