Josette Pons
Question N° 8569 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 octobre 2007
Mme Josette Pons interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'annonce faite lors des Assises nationales de l'agriculture biologique de doubler les surfaces en agriculture biologique d'ici à 2012 - soit d'atteindre 4 % des surfaces agricoles. Or cela paraît en retrait par rapport à la première annonce faite devant le grand conseil d'orientation de l'Agence Bio, le 12 septembre dernier. Alors que débutent les consultations régionales et la consultation Internet sur le Grenelle de l'environnement, il semble essentiel à tous les acteurs de donner une vraie place à l'agriculture biologique. Ainsi, les conclusions du groupe de travail agricole du Grenelle proposent un minimum de 6 % de surface dès 2010 et 20 % d'ici à 2020. Par ailleurs, le système d'aides annoncé, avec la simple reconduction du crédit d'impôt, semble insuffisant pour donner un véritable essor à l'agriculture biologique en France. Aussi, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 18 décembre 2007
À l'occasion du grand conseil d'orientation de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence bio) du 12 septembre, puis lors des assises de l'agriculture biologique du 2 octobre, le ministre de l'agriculture et de la pêche a proposé un plan d'actions cohérent et global en faveur de l'agriculture biologique, d'une durée de cinq ans, décliné selon cinq axes. 1. La recherche, le développement et la formation : les premiers efforts devant porter à l'amont de la production, le dispositif de recherche et de développement en faveur de l'agriculture biologique sera réorganisé et ses moyens accrus. Par ailleurs, l'enseignement agricole sera mobilisé sur la thématique de l'agriculture biologique. 2. La structuration des filières : l'Agence bio sera dotée d'un fonds de structuration des filières de 3 millions d'euros par an pendant les cinq années du plan d'actions, et le fonds d'intervention stratégique des industries agroalimentaires du ministère de l'agriculture et de la pêche sera prioritairement accessible aux investissements des entreprises de transformation du secteur de l'agriculture biologique. Des conférences régionales seront organisées dès 2008 en vue d'optimiser les actions financées par les pouvoirs publics et de renforcer ainsi la synergie et la cohérence des financements publics au plan local. Par ailleurs, le maintien des crédits d'animation ayant vocation à accompagner les actions régionales est également prévu dans ce cadre. 3. La consommation de produits issus de l'agriculture biologique : l'une des voies du développement de la consommation passe par la restauration collective. À cet effet, le ministère de l'agriculture et de la pêche montrera l'exemple en proposant dans les restaurants collectifs de toutes ses implantations des produits issus de l'agriculture biologique. Par ailleurs, dans le cadre d'une circulaire « exemplarité de l'État », le ministre de l'agriculture et de la pêche a proposé, en collaboration avec le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, d'introduire 20 % de denrées issues de l'agriculture biologique dans la restauration collective publique. 4. Une réglementation adaptée : le ministère de l'agriculture et de la pêche veillera à ce que les dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur et ceux à venir prennent en compte les spécificités de l'agriculture biologique et de ses pratiques culturales respectueuses de l'environnement. 5. La conversion et la pérennité des exploitations biologiques : afin de favoriser les conversions et le maintien des exploitations, le crédit d'impôt sera reconduit, et son doublement sera proposé pour la campagne 2008. Ce plan a été soumis par le ministre de l'agriculture et de la pêche au Grenelle de l'environnement et sera mis en oeuvre dès 2008, en étroite concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles intéressées. Il aura pour objectif d'atteindre 6 % de la surface agricole utilisée cultivée dans le mode de production biologique à l'horizon 2012 et fera l'objet de bilans d'étapes réguliers.
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