Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 8568 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le prix du lait. Les éleveurs souhaiteraient obtenir un prix rémunérateur pour leur travail, soit 0,40 euro par litre de lait au cours actuel. Les producteurs laitiers français et européens disparaissent (- 17 % entre 2000 et 2005 en France), faute de rentabilité. Dans le même temps, le prix de certains produits de grande consommation augmente, alors que le prix de la matière première agricole ne représente qu'un faible pourcentage dans le prix des produits laitiers payés par les consommateurs (le lait ne représente que 22 % du prix des yaourts par exemple). Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 5 février 2008
Un accord est intervenu au sein de l'interprofession laitière, réunissant les producteurs laitiers et les transformateurs, le 26 janvier 2006, fixant une recommandation interprofessionnelle sur l'évolution du prix du lait. Sur la base de cet accord, le prix du lait payé aux producteurs suit les évolutions des marchés. La baisse du prix du lait à la production intervenue entre 2003 et 2006 a été compensée par ailleurs pour les producteurs par l'aide directe laitière. Depuis le second semestre 2006, la conjoncture des marchés laitiers est inédite. Les cours des produits industriels laitiers, beurre et poudres de lait, atteignent des niveaux historiquement hauts en raison d'une offre de lait limitée, en particulier par les principaux fournisseurs mondiaux, l'Océanie et l'Union européenne. Reflet de l'amélioration des marchés, la recommandation sur l'évolution du prix du lait payé aux producteurs par les transformateurs est en constante hausse depuis le début de l'année 2007. La dernière hausse de 103,7 EUR/1 000 litres de la recommandation sur le prix du lait annoncée par l'interprofession le 19 décembre dernier est historique, mais devrait perdurer au moins au cours du 1er semestre 2008. Pour le mois d'octobre 2007, le prix moyen du lait payé aux producteurs en France s'élève à près de 378 EUR/1 000 litres, en hausse de près de 20 % par rapport à octobre 2006. Depuis le mois de juillet 2007, le prix du lait moyen payé aux producteurs a retrouvé le niveau de 2004. Les recommandations depuis le début de l'année 2007 marquent la fin de plusieurs années de baisse du prix du lait et fournissent à la filière laitière une visibilité appréciable pour lui permettre de poursuivre la réflexion engagée sur les éléments nécessaires à un nouvel équilibre des marchés des produits laitiers, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de Luxembourg. Un prix du lait rémunérateur pour les producteurs de lait et un partage équitable de la valeur ajoutée entre les opérateurs de la filière constituent deux éléments essentiels du dynamisme de cette filière. Les hausses des prix des matières premières agricoles constatées en 2007, notamment sur les céréales, les oléagineux et le lait constituent une difficulté réelle pour les industriels agroalimentaires. La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, qui vient d'être adoptée au Parlement, prévoit un dispositif permettant de maintenir un équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et transformateurs dans ce contexte particulier. Ainsi, en situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles, peut être poursuivi devant les tribunaux tout revendeur exigeant de son fournisseur des prix de cession abusivement bas pour certains produits agricoles et agroalimentaires. Les conditions définissant la situation de forte hausse des cours ainsi que la liste des produits concernés seront fixées par décret.
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