Claude Birraux
Question N° 8567 au Ministère du Budget
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Claude Birraux interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la demande de suppression des concours d'entrée dans la fonction publique territoriale pour les infirmiers titulaires d'un diplôme d'État, demande faite par des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de sa circonscription - frontalière de la Suisse - confrontés à de coûteux problèmes de recrutement. Une réforme visant à ne maintenir qu'une seule épreuve d'entretien oral étant à l'étude selon une réponse du ministère, il lui demande de lui indiquer l'état d'avancement de ce projet de réforme très attendu.
Réponse émise le 15 juillet 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au projet de réforme concernant les concours d'entrée dans la fonction publique territoriale pour les infirmiers titulaires d'un diplôme d'État. Les métiers médico-sociaux sont ceux qui seront les plus sollicités au cours des toutes prochaines années en raison des départs massifs en retraite et du développement important des métiers liés à l'aide à la personne (garde d'enfants, personnes âgées, personnes handicapées...). Afin de rendre plus attractifs les emplois territoriaux de ce secteur, qui sont surtout des emplois de proximité, le groupe de travail chargé au sein du conseil supérieur de la fonction publique territoriale du réaménagement des concours et des mécanismes de recrutement dans la fonction publique territoriale, a commencé depuis de longs mois une réflexion tendant à un allégement des épreuves des concours d'accès aux cadres d'emplois de cette filière en en privilégiant leur professionnalisation. Une première étape de cette réflexion s'est traduite par la publication, au Journal officiel du 6 avril 2008, du décret n° 2008-315 du 4 avril 2008 qui a réformé les modalités de recrutement dans les cadres d'emplois des auxiliaires de puériculture et des auxiliaires de soins territoriaux. Désormais, les concours de recrutement dans ces deux cadres d'emplois comportent une seule épreuve orale d'admission, l'épreuve écrite d'admissibilité ayant été supprimée. Cette épreuve d'entretien permet au jury de sélectionner les candidats sur leur motivation et leur aptitude à exercer leur profession au sein d'une collectivité locale. S'agissant du recrutement des infirmières territoriales, le groupe de travail poursuit son examen de l'adaptation des épreuves des concours de catégorie A et B aux besoins en personnel des employeurs locaux notamment en mettant plus particulièrement l'accent sur la vérification des aptitudes et des motivations des candidats à exercer la profession dans le cadre des missions dévolues aux agents de ces cadres d'emplois.
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