Michel Destot
Question N° 85652 au Ministère du Travail

Question soumise le 3 août 2010

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la revalorisation et l'augmentation de l'allocation adultes handicapés (AAH). En effet, lors de la campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy s'est fermement engagé à une augmentation de 25 % du montant de l'AAH, or M. le Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat vient d'annoncer une augmentation sur 6 ans. En prenant cette décision le Gouvernement montre une nouvelle fois le caractère injuste de sa politique. Les dogmes idéologiques poussant le gouvernement à maintenir le bouclier fiscal le prive de toutes marges de manoeuvres budgétaires. Les mesures prisent concernant l'AAH peuvent être jugées méprisantes pour les personnes concernées. De plus, les personnes handicapées qui ne peuvent travailler, reste actuellement à la charge de leurs familles, du fait du très faible niveau d'indemnisation de l'AAH. En conséquence, Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le gouvernement entend tenir ses promesses et revenir sur les propos de M. François BAROIN afin d'assurer une augmentation de l'AAH de 25 % sur le quinquennat et quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer une réelle autonomie des personnes handicapées.

Réponse émise le 9 novembre 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées afin de leur permettre de mener une vie autonome. Cependant, malgré les avancées significatives apportées par la loi, force est de constater que nombre de personnes handicapées sont confrontées aujourd'hui à d'importantes difficultés financières. C'est pourquoi le Président de la République s'est engagé, en 2008, à l'occasion de la conférence nationale sur le handicap, à revaloriser le montant de l'AAH de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. C'est ainsi que l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Son montant est, depuis le 1er septembre 2010, de 711,95  soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé serait respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de permettre de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.