Michel Grall
Question N° 85650 au Ministère de la Famille
Question soumise le 3 août 2010
M. Michel Grall appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). 900 000 personnes touchent l'AAH. En 2010, elle a été revalorisée à deux reprises soit une augmentation de 12,2 % depuis 2008, mais reste inférieure au seuil de pauvreté. Cette allocation va prochainement être réformée pour permettre le cumul de l'AAH avec les revenus d'activité. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître les modalités d'évaluation des ressources pour le calcul des droits de l'AAH, et le calendrier de la mise en oeuvre de cette réforme.
Réponse émise le 14 septembre 2010
La secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux revenus des personnes handicapées. Dans le cadre de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées afin de leur permettre de mener une vie autonome digne. L'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui, en tant que minimum social, est une prestation subsidiaire aux autres ressources des personnes qui la perçoivent, notamment au revenu du conjoint, du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité, est égale à 696,63 EUR depuis le 1er avril 2010. Elle va être revalorisée de 25 % au total. En outre, le Président de la République, lors de la conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, a annoncé une réforme de dAAH pour qu'elle remplisse effectivement les deux missions qui sont les siennes : être un tremplin vers l'emploi pour les personnes handicapées qui peuvent travailler et être une garantie de revenus minimum pour les personnes qui sont momentanément ou définitivement éloignées de l'emploi. Ainsi, pour faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées qui peuvent travailler, trois mesures vont être mises en oeuvre : un bilan professionnel sera désormais systématiquement réalisé lors de l'instruction de toute demande l'AAH ; lorsque la personne sera considérée en capacité d'aller vers l'emploi, protégé ou ordinaire, elle se verra automatiquement accorder la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et proposer un contrat d'insertion et d'accompagnement vers l'emploi ; enfin, les mécanismes de cumul entre AAH et salaire seront simplifiés pour les rendre plus avantageux pour les bénéficiaires. Enfin, la réforme de la trimestrialisation des revenus et du mode de cumul de l'allocation avec des revenus d'activité qui permet d'ajuster plus rapidement le montant de l'allocation à l'évolution de la situation du bénéficiaire devrait entrer en vigueur le 1er juin 2011.
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