Delphine Batho
Question N° 85646 au Ministère du de l'État

Question soumise le 3 août 2010

Mme Delphine Batho attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les inquiétudes des personnes handicapées concernant la revalorisation de l'AAH. Le Président de la République avait pris l'engagement en 2007 d'augmenter l'allocation aux adultes handicapés de 25 % en 5 ans. Pourtant, le gouvernement a récemment annoncé que cette revalorisation sera reportée d'un an et s'effectuera sur 6 ans. Pour les associations et l'ensemble des personnes concernées, cette annonce est profondément injuste. Il est inacceptable que les économies budgétaires touchent en premier lieu les personnes handicapées, qui n'ont souvent pour seules ressources que l'AAH dont le montant est largement en dessous du seuil de pauvreté. L'instauration des franchises médicales, le déremboursement des médicaments, le dépassement d'honoraires pour les médecins spécialistes ou encore l'augmentation du forfait journalier hospitalier ont déjà durement impacté le budget des personnes handicapées. C'est pourquoi, elle lui demande de bien vouloir indiquer les mesures que compte prendre le gouvernement pour respecter l'engagement qui avait été pris par le Président de la République concernant l'allocation aux adultes handicapés.

Réponse émise le 9 novembre 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la, revalorisation de l'allocation aux adultes handicapées (AAH). Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées afin de leur permettre de mener une vie autonome. Cependant, malgré les avancées significatives apportées par la loi, force est de constater que nombre de personnes handicapées sont confrontées aujourd'hui à d'importantes difficultés financières. C'est pourquoi le Président de la République s'est engagé, en 2008, à l'occasion de la conférence nationale sur le handicap, à revaloriser le montant de l'AAH de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. C'est ainsi que l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Son montant est, depuis le 1er septembre 2010, de 711,95 euros soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé serait respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de permettre de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.