Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Tabarot
Question N° 85644 au Ministère de la Famille


Question soumise le 3 août 2010

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'année de référence servant au calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Le décalage enregistré pour l'évaluation du droit à l'allocation peut, dans certains cas, s'avérer pénalisant pour la personne concernée, notamment dans le cas où, entre temps, elle perd son emploi complémentaire. Le calcul du droit au revenu de solidarité active, autre composante du système de minima sociaux, s'appuyant sur les revenus des trois derniers mois, elle souhaiterait savoir dans quelle mesure les modalités de calcul de l'AAH pourraient être alignées sur celles du RSA.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion