Michèle Tabarot
Question N° 85612 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 3 août 2010
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rôle des collectivités locales dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Présenté comme la "boîte à outils juridique du Grenelle de l'environnement" le texte énumère des dispositions pratiques visant à permettre l'application concrète de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009. De nombreux décrets d'application doivent maintenant être publiés pour permettre sa déclinaison sur le terrain. Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de l'environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique, notamment dans le cadre des agendas 21 locaux. Elle souhaiterait donc savoir dans quel délai seront publiés les textes réglementaires qui permettront aux collectivités de participer, aux côtés de l'Etat, à l'application de la loi.
Réponse émise le 26 octobre 2010
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de l'environnement et du développement durable et particulièrement de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Le Gouvernement attache naturellement une grande importance à la publication dans des délais rapides de l'ensemble des décrets d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Une programmation est en cours pour une publication des différents décrets dans les dix-huit mois à venir. Parmi les 201 recensés, 55 décrets concernent plus spécifiquement les collectivités territoriales et devront, en conséquence, faire l'objet d'une consultation de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN).
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